Le financement des entreprises, petites ou grandes, reste aujourd’hui un sujet de préoccupation. Deux jurisprudences importantes ont été commentées sur ce sujet en 2011.
Cession Dailly – Chambre commerciale 3 novembre 2010
Jean-Louis Guillot et Martine Boccara, Groupe BNP Paribas
RB n° 732, janvier 2011, chronique Jurisprudence bancaire
Découvert et compte-courant à vocation professionnelle : quelles responsabilités pour les banques ?
Jean-Louis Guillot et Martine Boccara, Groupe BNP Paribas
RB n° 738, juillet-août 2011, chronique Jurisprudence bancaire
En matière de fusions-acquisitions, l’environnement réglementaire se précise… et la Chine reste un marché convoité.
Le nouveau régime des offres publiques d’acquisition
Jean-Louis Guillot et Pierre-Yves Bérard, Groupe BNP Paribas
RB n° 735, avril 2011, chronique Droit bancaire et financier
Aspects juridiques : l’acquisition d’une participation dans une société en Chine
Thomas Urlacher et Antoine de la Gatinais, Gide Loyrette Nouel
RB n° 739, septembre 2011, expertise
Cour d’appel de Paris, 3 juin 2011 – Délimiter la frontière entre conseil en fusionacquisition et conseil en investissement
Philippe Goutay et Sophie Grosjean, Freshfields Bruckhaus Derringer
RB n° 742-743, décembre 2011, expertise
La fiducie reste un outil encore méconnu en matière de gestion des entreprises. Elle peut être utilisée dans des domaines très variés : deux exemples dans le financement d’infrastructures et la garantie des dépôts.
Mécanisme de sûreté : la fiducie dans les financements d’infrastructures
Jean-françois Adelle, Jeantet associés, et Xavier Paper, Paper audit & conseil
RB n° 739, septembre 2011, expertise
Ingénierie financière : la fiducie-gestion de sommes d’argent ou la garantie illimitée des dépôts
Matthieu Dubertret, Université Paris II
RB n° 742-743, décembre 2011, expertise
La récession économique pourrait provoquer une recrudescence des entreprises en difficulté, voire en faillite : comment prévenir ou gérer ces risques ? Quelle procédure privilégier ? Quelle peut être la portée de la toute nouvelle sauvegarde financière accélérée ?
E ntreprises en difficulté – La mise en oeuvre de la procédure de sauvegarde accélérée
Eric Séverin, Julien Regner, Université Lille 1, et Philippe du Jardin, Edhec Business School
RB n° 734, mars 2011, expertise
« Avoir une application intelligente de la procédure de sauvegarde »
Jean Badillet, Tribunal de commerce de Paris,
RB n° 736, mai 2011,expertise
Les conditions d’ouverture d’une procédure de sauvegarde
Jean-Louis Guillot et Martine Boccara, Groupe BNP Paribas
RB n° 736, mai 2011, chronique Jurisprudence bancaire
Sauvegarde et redressement judiciaire : opter pour une conversion de créance en capital– Intérêts et limites
Gérard Legrand, Lamy & associés, RB n° 737, juin 2011, expertise
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