L’harmonisation fiscale est en marche ! Les spécificités françaises tendent à disparaître au profit d’une réglementation européenne, ou internationale…
La territorialité de l’impôt sur les bénéfices et la liberté d’établissement
Jean-Jacques Cappelaere
RB n° 737, juin 2011, chronique fiscalité
La translucidité fiscale des sociétés de personnes : une spécificité française en voie d’extinction
Jean-Jacques Cappelaere
RB n° 738, juillet-août 2011, chronique fiscalité
L’analyse européenne du régime TVA des cessions de titres de participation
Jean-Jacques Cappelaere
RB n° 739, septembre 2011, chronique fiscalité
Jusqu’à la question prioritaire de constitutionnalité (QPC) mise en oeuvre en France depuis 2010, mais pratiquée depuis bien longtemps par bon nombre de pays voisins.
La question prioritaire de constitutionnalité
Jean-Jacques Cappelaere
RB n° 735, avril 2011, chronique fiscalité
Question prioritaire de constitutionnalité et hiérarchie des normes
Jean-Jacques Cappelaere
RB n° 736, mai 2011, chronique fiscalité
Reste que la fiscalité est aussi un levier utilisé pour moraliser la finance, selon les voeux du G20, qu’il s’agisse des paradis fiscaux ou de la taxe sur les transactions financières.
Financement des biens publics mondiaux : vers la création d’une taxe sur les transactions financières ?
Hubert de Vauplane, Paris II, AEDBf, Crédit Agricole SA
RB n° 734, mars 2011, chronique Droit des marchés financiers
Paradis fiscaux – Le secret bancaire suisse : la contre-attaque
Vincent Piolet, Université Paris VIII
RB n° 738, juillet-août 2011, expertise
Retourner au sommaire du Hors-série "Le meilleur de Revue Banque"
