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Droit de la régulation bancaire

L’Union européenne se dote d’un plan d’action contre le financement du terrorisme

Créé le

14.03.2016

-

Mis à jour le

29.03.2016

Le plan d’action de la Commission européenne contre le financement du terrorisme annonce plusieurs initiatives législatives intéressant directement la régulation et la supervision du secteur bancaire.

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La Commission européenne a publié, le 2 février 2016, une communication[1] exposant un plan d’action destiné à intensifier la lutte contre le financement du terrorisme[2] . Cette communication annonce vingt initiatives visant à prévenir les mouvements de fonds et repérer le financement du terrorisme, à compléter le cadre juridique existant, à cibler les sources de financement et à mieux lutter contre le financement du terrorisme sur la scène internationale.

Certaines de ces initiatives font écho ...

À retrouver dans la revue
Revue Banque Nº795
CB Bâle