Le Comprehensive Assessment comprend plusieurs étapes. La première a consisté pour les établissements en la préparation et la collecte des données relatives aux expositions de crédit et de marché afin que la BCE sélectionne des portefeuilles à examiner dans la phase consacrée à l’exécution de l’exercice (
En effet, la BCE requiert des informations de nature variée (gestion commerciale, comptable, risque, réglementaire) et les banques ont ainsi été contraintes de fournir un volume de données très conséquent dans des délais réduits. Outre la complexité engendrée par de nombreuses demandes de ventilation d’informations selon des axes multiples, les banques ont dû extraire les données de plusieurs systèmes d’information sources. Ce travail de recensement et de collecte des informations internes sur les portefeuilles de crédits, dérivés et titres classés en
L’exécution de l’exercice (phase 2) engagée depuis mi-février, comporte dix étapes (voir Encadré 1). Elle démarre par un examen approfondi des procédures, politiques et méthodes comptables et de la qualité des données relatives aux expositions de crédit sélectionnées. Par la suite, une revue des classifications des expositions de crédit (restructurées, non performantes, etc.) et du risque de crédit sera menée. Dans ce cadre, les valorisations des garanties et le niveau des provisions des encours douteux vont être examinées. Le niveau de provisions collectives sur encours sains issues de modèles internes des banques sera confronté au niveau de provisions calculées par le challenger model de la BCE. L’évaluation des actifs de niveau 3 de juste valeur (étape 8) pour les banques disposant d’importants portefeuilles de négociation, comprend également des examens qualitatifs des principaux processus et principes comptables liés aux portefeuilles de négociation ainsi que des examens quantitatifs des modèles de valorisation des dérivés.
Cette revue est réalisée en France par l’ACPR assistée de tierces parties spécialisées (cabinet d’audit, consultants, experts en évaluation d’actifs).
Les stress-tests qui seront réalisés pendant l’été intégreront les résultats de cette phase 2.
Un référentiel et une méthodologie communs à toutes les banques
La méthodologie utilisée pour l’exécution de la revue des actifs a été définie spécifiquement pour l’exercice. Le référentiel retenu va au-delà du référentiel IFRS appliqué par les groupes bancaires dans le cadre de l’établissement de leurs états financiers consolidés. Il comporte en effet des normes comptables IFRS entrant en application postérieurement à l’exercice (IFRS 10) et renvoie à des notions réglementaires. Par exemple, les notions d’expositions de crédit non performantes et restructurées ont été définies, de manière homogène au niveau européen, par l’Autorité bancaire européenne (EBA) dans une norme technique datant du 21 octobre 2013. Toutes ces définitions s’imposent aux établissements bancaires européens dans le cadre de l’exercice bien que ne faisant pas partie des référentiels comptables IFRS et réglementaire en vigueur (pour plus de précisions sur la question des encours non performants et restructurés, voir Encadré 2).
Ces notions nécessitent la mise en place de nouvelles règles de gestion internes et l’identification dans les SI des différents types d’encours concernés (non performants, renégociations commerciales, restructurations, etc.).
Pour chaque dossier de crédit et débiteur, de nombreuses informations sont ainsi requises, telles que des informations comptables, risques et de gestion à fournir sur la base des arrêtés de comptes 2013 et 2012 (bases de l’AQR). La qualité des données est un enjeu majeur de l’exercice compte tenu du volume de données à fournir et du caractère nouveau de certaines d’entre elles.
La revue de dossiers de crédit significatifs ou sélectionnés par échantillonnage permettra d’apprécier le niveau de risque de crédit auquel est exposée la banque et l’adéquation du taux de couverture de ce risque par des dépréciations individuelles. Pour effectuer une revue critique du dispositif de provisionnement de chaque banque, un modèle de dépréciation collectif, dit challenger model, conçu spécifiquement pour l’exercice sera utilisé. Ce modèle limite le provisionnement aux encours susceptibles de devenir non performants dans les 12 mois alors qu’IAS 39 retient la probabilité de défaillance à maturité. Un ou plusieurs modèles sont susceptibles d’être développés par typologie de crédits. Le modèle s’applique au niveau du débiteur pour les encours corporate et au niveau de la ligne de crédit pour les encours retail. Compte tenu de l’approche retenue par la BCE qui comporte des différences par rapport à la norme comptable en vigueur, des écarts de niveau de dépréciation peuvent être attendus.
Communication financière : le grand flou
La BCE a annoncé qu’elle publiera les résultats de l’exercice en une seule fois à l’automne 2014, à l’issue de l’achèvement des travaux prévu d’ici la fin de l’été 2014.
Bien que, comme le précise la BCE, l’exercice se fonde sur une méthodologie réglementaire, spécifique à l’exercice, certaines banques s’interrogent sur les éventuelles conséquences comptables de cet exercice. Les grandes banques françaises n’ont pas indiqué avoir anticipé dans les comptes 2013 des éventuelles conséquences de l’exercice. Le mode de communication envisagé des résultats (en une seule fois et non tout au long du déroulement de l’exercice) ne facilitera sans doute pas la publication des résultats des banques aux investisseurs pendant les arrêtés intermédiaires 2014.
Stress-test : quels impacts ?
Les impacts de cette phase 2, qu’ils se traduisent ou non par des ajustements comptables, seront pris en compte dans le cadre des stress-tests (phase 3 ou dernière phase de l’exercice). À l’issue des stress-tests, nous pouvons anticiper deux types d’impacts. Une des deux conséquences, visible par le marché, pourrait être une demande de recapitalisation ou d’ajustement comptable. Une autre conséquence, moins visible par le marché, pourrait être la mise en place de plans d’actions internes en matière de contrôle interne, gestion des risques ou bien encore de systèmes d’information pour disposer de bases de données risques et comptables plus performantes permettant un meilleur suivi des encours restructurés ou encore des garanties et de leur valorisation.
