Notion de prêts non performants et de prêts restructurés

L'EBA définit les encours non performants du portefeuille bancaire, incluant les engagements donnés, comme ceux présentant :

• un risque de non-recouvrement, même en l'absence d'impayé et sans prise en compte des garanties ;
• et/ou un impayé de plus de 90 jours.

Dès lors que les montants impayés d'une contrepartie représentent plus de 20% du montant brut de l'ensemble de ses créances, le principe de déclassement de l'ensemble des créances de la contrepartie en créances non performantes (dit « principe de contagion ») s'applique. Les encours non performants recouvrent les encours dépréciés et les encours en défaut bâlois. Des différences peuvent être observées notamment sur les crédits immobiliers ou aux collectivités locales pour lesquelles les règles de passage en défaut peuvent être différentes (impayés respectivement de plus de 6 ou 9 mois). La notion de contagion n'est pas explicitement définie dans le référentiel comptable IFRS. En normes comptables françaises, cette notion est précisée mais n'inclut pas de seuil.

Les encours restructurés du portefeuille bancaire (performants ou non), incluant les engagements donnés, correspondent aux expositions sur les débiteurs ayant des difficultés financières et pour lesquels une concession est accordée. Cette notion de restructuration n'est pas définie dans le référentiel IFRS : il peut s'agir d'une réduction du montant du prêt à rembourser ou d'un rééchelonnement des remboursements de capital et/ou d'intérêts. Certaines transactions sont automatiquement considérées comme des restructurations telles que par exemple les créances présentant un impayé partiel ou total de plus de 30 jours ou dès lors qu'il y a une mise en jeu de la garantie ou un abandon de la créance. Une créance est réputée sortir de la catégorie des encours restructurés dès lors qu'elle est performante depuis au moins 2 ans et qu'elle ne présente plus d'impayé de plus de 30 jours.