100% monnaie

Une idée moins vertueuse qu’il n’y paraît…

Créé le

04.03.2016

-

Mis à jour le

14.03.2016

Plusieurs initiatives prônent actuellement le transfert de la création monétaire par les banques commerciales vers la banque centrale. Ces projets radicaux remettent inutilement en cause le rôle des banques dans l’économie.

« La monnaie est une chose trop importante pour qu’on la laisse aux banquiers centraux. »

Milton Friedman

 

Les crises font souvent le lit des idées révolutionnaires (au sens historique plutôt qu’étymologique). Les banques centrales et les gouvernements étant jugés impuissants à relancer efficacement la croissance, d’aucuns proposent de déposséder les banques commerciales de leur pouvoir de création monétaire pour le confier exclusivement à la banque centrale. Le rapport parlementaire Sigurjonsson en Islande et l’initiative Vollgeld en Suisse défendent cette solution commune. Loin d’être novatrices, ces solutions exhument l’idée qui avait germé dans l’esprit d’économistes de l’école de Chicago dans les années trente. La création monétaire par les banques commerciales a des racines historiques et de solides fondements théoriques. Ces projets, en faisant fi de l’utilité sociale des banques, porteraient atteinte à leur essence même. Il en découle que le « remède » serait sans doute pire que le « mal ».

Le rapport Sigurjonsson (Islande) et l’initiative Vollgeld (Suisse)

Dans un rapport commandé par le Premier ministre islandais et qui lui a été remis le 20 mars 2015, le président du Comité des affaires économiques du Parlement se fait le chantre d’une véritable révolution monétaire. Dans la même veine, l’initiative populaire fédérale Vollgeld (« Initiative Monnaie pleine ») a été déposée le 1er décembre 2015 auprès de la Chancellerie Fédérale suisse, qui a confirmé l’organisation d’un référendum invitant les citoyens suisses à se prononcer sur la fin du pouvoir de création monétaire des banques commerciales. La date de votation ne sera toutefois fixée que dans deux ou trois ans environ.

Ces solutions concourent, selon leurs promoteurs, à deux objectifs. Conférer le pouvoir de battre monnaie à la banque centrale plutôt qu’aux banques commerciales est d’abord censé prémunir l’économie de toute croissance monétaire effrénée et des risques d’inflation et de constitution de bulles des prix d’actifs qui l’accompagnent. Ensuite, confier l’argent des déposants à la banque centrale (les banques privées servant simplement d’intermédiaires de gestion sans que les opérations ne transitent par leur bilan) permettrait d’évacuer définitivement la question de la convertibilité des dépôts en monnaie centrale et écarterait définitivement tout risque de « ruée bancaire » à la Diamond et Dybvig (1983) [1] .

Pour atteindre le premier objectif, les partisans de ces initiatives prônent la scission des dépôts de la clientèle aujourd’hui enregistrés au passif des établissements de crédit en deux catégories distinctes de comptes. Les « comptes de transaction », qui permettraient de régler les transactions et d’effectuer des virements, seraient inscrits au passif de la banque centrale tandis que les dépôts à terme (désignés sous l’expression de « fonds de gestion ») demeureraient au passif des banques commerciales, à l’instar de ce qui prévaut actuellement. La monnaie créée par la Banque centrale alimenterait exclusivement les « comptes de transaction », à partir desquels des virements pourraient ensuite être effectués vers les « fonds d’épargne ». Les banques – qui n’en seraient plus véritablement – n’assuraient plus que l’interface entre les agents économiques titulaires des comptes et la banque centrale et verraient leur rôle se limiter à celui d’intermédiaire financier de paiement, à la manière d’un « PayPal ». Subsisteraient en revanche au passif des banques commerciales les « fonds de gestion » ou « comptes d’investissements ». Ces derniers demeureraient intermédiés par le système bancaire qui s’appuierait sur ces ressources pour octroyer des prêts à moyen et long terme à l’économie.

La monnaie sans la dette

Il convient de distinguer deux types de monnaies :

  • la monnaie « banque centrale » (ou encore « haute puissance »), constituée des dépôts des banques commerciales auprès de la banque centrale et de la monnaie fiduciaire,
  • la masse monétaire ou monnaie secondaire (« broad money » pour nos amis anglo-saxons) principalement créée par les établissements de crédit sous forme scripturale (le montant inscrit sur les dépôts bancaires).
Si l’on exclut les mesures non conventionnelles de politique monétaire ( quantitative easing), toute création de monnaie dans son acception large (M3 [2] dans la zone euro) a pour contrepartie principale la création simultanée d’une dette : la banque décaisse le montant d’un prêt en créditant le compte de l’emprunteur. La monnaie secondaire ainsi créée permet alors de régler l’objet du prêt et circule ensuite dans l’économie.

Les deux propositions envisagées ici prévoient de transférer le pouvoir de création de monnaie secondaire (qui, dès lors, disparaîtrait) à la seule banque centrale, selon des modalités distinctes. Dans le cas islandais, le pouvoir de création monétaire reviendrait à la banque centrale ou à un « Comité indépendant de la création monétaire » nouvellement créé tandis que l’allocation de cette nouvelle monnaie relèverait du Parlement. Il y aurait donc séparation des fonctions de création monétaire et d’allocation de la monnaie ainsi créée. La monnaie créée serait allouée (et non prêtée) au gouvernement pour lequel elle constituerait une nouvelle ressource. Les cinq catégories d’emplois possibles seraient l’augmentation des dépenses publiques, la réduction des impôts, le remboursement de la dette publique, un « dividende citoyen » et, enfin, des prêts aux entreprises.

Le texte de l’initiative populaire suisse, beaucoup plus succinct, est moins disert sur ce point, se limitant à indiquer que « [la Banque Nationale Suisse] met en circulation, sans dette, l’argent nouvellement émis, et cela par le biais de la Confédération ou des cantons ou en l’attribuant directement aux citoyens ».

Là réside à n’en pas douter le talon d’Achille de ces deux propositions. La capacité de l’État à allouer les ressources de manière plus efficace que le système bancaire n’est, en effet, guère étayée. L’expérience montre que les États ont souvent été prompts, par le passé, à s’arroger les gains de seigneuriage [3] découlant de leur faculté de battre monnaie. La tentation était alors grande, pour les États, de profiter de la taxation du capital monétaire générée par l’inflation car celle-ci était indolore (en apparence seulement). C’est d’ailleurs l’une des raisons pour laquelle les statuts des principales banques centrales consacrent, depuis plus ou moins longtemps, leur indépendance. La fixation de la quantité de monnaie, dans les propositions de réformes islandaise et suisse, par une banque centrale indépendante (ou son équivalent) limiterait certes le risque inflationniste. Rien ne s’opposerait, en revanche, à ce que le Parlement alloue prioritairement les recettes de seigneuriage liées à la création monétaire à l’État, ce qui serait moins coûteux politiquement que la hausse des impôts ou la diminution de la dépense publique.

Autre conséquence importante, le fait que la banque centrale décide de la quantité de monnaie centrale – ce qui équivaut à fixer directement la quantité totale de monnaie dans un système de réserves obligatoires à 100 % –, impliquerait qu’elle renonce à fixer le taux d’intérêt, le choix d’un instrument étant exclusif de l’autre.

Deux solutions inspirées du Plan de Chicago des années 1930

Ces deux projets constituent la remise à jour d’une idée ancienne, portée par des économistes de l’école de Chicago (« 100 % Money », Fisher (1936)) durant les années trente et récemment revisitée par des économistes du Fonds Monétaire International (FMI). Benes et Kumhof (2012) ont ainsi évalué à partir d’un modèle DSGE [4] , les conséquences d'une telle réforme. Leurs conclusions (qui n’engagent qu’eux-mêmes et non l’institution) sont semblables à celles de leurs prédécesseurs des années trente : outre la réduction des risques systémiques du système bancaire, les cycles économiques deviendraient mieux contrôlables.

En matière de création monétaire par les banques commerciales, l’histoire (voir Pour en savoir plus) a précédé la théorie. Les justifications théoriques n’en apparaissent pas moins relativement robustes.

Principales justifications théoriques des banques

Différentes théories sont venues justifier, a posteriori, le rôle des banques. Les théories dominantes aujourd’hui dites « de l’intermédiation » justifient le rôle des banques par la réduction des coûts de transaction inhérente à la mutualisation des coûts d’évaluation des risques (Gurley et Shaw (1955, 1960)) et des asymétries d’information entre prêteurs et emprunteurs (Leland et Pyle (1977)). L’assimilation entre institutions financières bancaires et non bancaires n’est toutefois guère satisfaisante car elle ne rend pas compte du rôle des banques commerciales en matière de création monétaire.

Pourtant, la credit creation theory, en vertu de laquelle les banques créent de la monnaie ex nihilo, se rencontrait à la fin du XXIe siècle ou au début du XXe siècle dans les écrits de Macleod (1856), et de Schumpeter (1911). Le père des « grappes d’innovation » soulignait le caractère essentiel des services apportés par les intermédiaires financiers pour l’innovation technologique et le développement économique et opérait un distinguo fondamental entre banques et intermédiaires financiers non bancaires. Dans l’hypothèse où l'épargne serait insuffisante, la banque assure en effet le financement de l'entrepreneur par création monétaire. Les partisans de l’initiative Vollgeld estiment que la création monétaire est sans limite. Ils vont donc au-delà de la « old view » qui distingue les banques des autres intermédiaires financiers en raison de leur pouvoir de création monétaire (cf. infra).

Si l’adage « les crédits font les dépôts » est aujourd’hui largement admis (les banques commerciales sont bien créatrices de monnaie), l’idée inverse, connue sous le nom de théorie des réserves fractionnaires a prospérée jusque dans les années soixante-dix. Selon cette approche, défendue notamment par Tobin (1963), le crédit distribué serait déterminé ex ante par la quantité de monnaie centrale et les banques commerciales ne sauraient prêter au-delà des dépôts qu’elles reçoivent.

Rendre les banques plus sûres… en les supprimant !

Les thèses proposées rejoignent finalement l’idée du « narrow banking ». Afin d’éliminer tout risque de crise bancaire, l’idée consiste à scinder les banques en deux parties indépendantes l’une de l’autre. La première serait exclusivement en charge de la gestion des moyens de paiement, avec un coefficient de réserves obligatoires de 100 % sur les dépôts monétaires (qui seraient ainsi intégralement adossés à des réserves auprès de la banque centrale ou à des bons du Trésor), par opposition au système de réserves fractionnaires (le coefficient de réserves obligatoires est, par exemple, de 1 % dans la zone euro depuis 2012). La seconde serait une sorte de fonds collectif de placement qui aurait un pur rôle d’intermédiation entre des emprunteurs et des épargnants et financerait ses actifs par les capitaux propres de ses clients/actionnaires. En d’autres termes, les dépôts monétaires seraient complètement sécurisés et ne serviraient en aucun cas à financer des crédits, tandis que les fonds collectifs serviraient à financer avec une transformation [5] a minima, les crédits par l’intermédiaire de banques, voire de shadow banks [6] .

Le mauvais argument de la « rente bancaire »

Enfin, les arguments des défenseurs de la « monnaie pleine » quant à la rente dont jouirait le secteur bancaire en raison de l’abondante ressource constituée de la monnaie créée de leur propre chef ne résistent pas à l’épreuve des chiffres.

Au cours des deux décennies ayant précédé la crise financière, les taux de rentabilité financière des banques se sont en effet révélés être plutôt inférieurs à ceux des autres secteurs d’activité. Après avoir lourdement chuté en 2008, ils se sont redressés mais demeurent sensiblement inférieurs aux niveaux qui prévalaient avant la crise. Entre 2000 et 2015, et en excluant délibérément du calcul les exercices 2008 et 2009 durant lesquels les banques ont été durement éprouvées par la crise financière, leur Return on Equity moyen était inférieur à celui des valeurs non financières tant dans la zone euro (8,6 % versus 10,8 %), qu’au Royaume-Uni (10,7 % versus 12,4 %), aux États-Unis (8,6 % versus 10,8 %) et au Japon (5,6 % versus 6,8 %) [7] . Ce constat tend à démontrer, s’il était besoin, que le faible coût des ressources monétaires est largement répercuté par les banques dans les taux appliqués à la clientèle. Les revenus d’intérêts bancaires ne procèdent pas tant de la captation des « gains de seigneuriage » alléguée par les partisans de la « monnaie pleine » que de la rémunération du risque de transformation et du « service de liquidité » fourni aux déposants.

Enfin, nombre de travaux empiriques mettent en évidence les bienfaits des revenus d’intérêts pour la stabilité du système bancaire (voir par exemple De Jonghe, 2010) au regard d’autres catégories de revenus plus volatils. Or la quasi-disparition du rôle de transformation des banques entraînerait le tarissement de leurs marges d’intérêt. Conjuguée au transfert partiel du risque de contrepartie vers les épargnants titulaires des « fonds d’épargne », une telle évolution contribuerait davantage encore à diffuser le risque en dehors de la sphère bancaire.

Conclusion

Les deux propositions à l’œuvre ont pour principal intérêt de renouveler la réflexion sur le rôle des banques dans leur forme actuelle. Si les intentions sont louables, les conséquences économiques pourraient être fâcheuses. La première mission d’une banque centrale n’est en effet pas de financer l’économie mais de garantir la stabilité des prix. N’en déplaise aux initiateurs de ces projets, la création monétaire n’est pas sans limite et la banque centrale dispose d’outils efficaces pour la juguler lorsqu’elle le juge opportun. Une nouvelle faille apparaît dans le raisonnement des tenants de la « monnaie pleine » : à supposer que la banque centrale ne fasse rien pour limiter une création monétaire qui serait excessive au regard de la croissance de l’activité réelle, pourquoi la même banque centrale agirait-elle autrement dans le cadre de la « monnaie pleine » ? Dès lors, seule l’allocation de la masse monétaire serait modifiée par l’intervention du politique. Certes, le spectre d’une croissance excessive de la masse monétaire serait limité par l’indépendance de l’institut d’émission, heureusement préservée dans les deux projets, mais l’écueil réside dans le retour du seigneuriage et dans l’effet d’éviction de l’investissement privé par la dépense publique.

Le risque de liquidité bancaire est consubstantiel à la transformation des risques et des maturités opérée par les banques commerciales. Le réduire à néant ainsi que le préconisent le rapport Siguronsson et l’initiative Vollgeld reviendrait à remettre en cause l’essence même des banques. D’autres dispositifs poursuivent des objectifs identiques tout en étant moins préjudiciables au financement de l’économie que les solutions de type « 100 % Money ». Il en est ainsi de la mise en place, dans le cadre de l’Union bancaire, d'un système de garantie des dépôts bancaires à l'échelle de la zone euro, proposée en novembre dernier par la Commission européenne [8] . De même, des normes prudentielles de solvabilité et de liquidité judicieusement calibrées offrent un compromis plus heureux entre financement de l’économie et stabilité financière.

 

1 Deux chercheurs ayant modélisé les phénomènes de bank run (ruée des déposants aux guichets bancaires pour retirer leurs dépôts.
2 L’agrégat monétaire M3 désigne la masse monétaire, i.e. les avoirs monétaires des résidents du secteur non monétaire de la zone euro au sens large. Il est constitué de la monnaie fiduciaire (pièces et billets, qui sont une composante commune avec la monnaie centrale) et surtout d’instruments monétaires inscrits au passif des établissements de crédit (dépôts à vue, comptes sur livrets, dépôts à terme et titres de créances bancaires de maturité inférieure à deux ans), ainsi que de parts d’OPVCM monétaires.
3 Gains financiers dont bénéficie l’émetteur d’une monnaie. Dans le cas de la monnaie fiduciaire,  le gain équivaut au montant émis moins les coûts de fabrication et de renouvellement.
4 Les modèles dynamiques et stochastiques d’équilibre général (DSGE) sont des modèles dits de « cycle réel » qui reposent sur un fondement microéconomique. Ils postulent des anticipations rationnelles des agents (vision cohérente du futur).
5 Transformation d’une épargne à court ou moyen terme en  crédits à long terme. Généralement, la transformation effectuée par la banque désigne le fait qu’elles empruntent à court terme pour prêter à long terme.
6 Les shadow banks sont des entités situées en dehors du secteur bancaire régulé mais qui effectuent, comme les banques, de l’intermédiation de crédit. Le secteur du shadow banking comprend par exemple certains fonds qui transforment les maturités et/ou recourent à l’effet de levier, activités susceptibles de faire peser des risques pour la stabilité financière.
7 Les nombres de valeurs bancaires et de valeurs non financières à partir desquels Worldscope a effectué les calculs étaient respectivement de 78 et 1032 dans la zone euro, de 6 et 327 au Royaume-Uni, de 33 et 807 aux Etats-Unis, et de 62 et 830 au Japon.
8 Commission européenne - Communiqué de presse –« Une union bancaire plus forte: de nouvelles mesures pour renforcer la protection des dépôts et réduire encore les risques bancaires », 24 novembre 2015. http://europa.eu/rapid/press-release_IP-15-6152_fr.htm

À retrouver dans la revue
Banque et Stratégie Nº345
Notes :
1 Deux chercheurs ayant modélisé les phénomènes de bank run (ruée des déposants aux guichets bancaires pour retirer leurs dépôts.
2 L’agrégat monétaire M3 désigne la masse monétaire, i.e. les avoirs monétaires des résidents du secteur non monétaire de la zone euro au sens large. Il est constitué de la monnaie fiduciaire (pièces et billets, qui sont une composante commune avec la monnaie centrale) et surtout d’instruments monétaires inscrits au passif des établissements de crédit (dépôts à vue, comptes sur livrets, dépôts à terme et titres de créances bancaires de maturité inférieure à deux ans), ainsi que de parts d’OPVCM monétaires.
3 Gains financiers dont bénéficie l’émetteur d’une monnaie. Dans le cas de la monnaie fiduciaire,  le gain équivaut au montant émis moins les coûts de fabrication et de renouvellement.
4 Les modèles dynamiques et stochastiques d’équilibre général (DSGE) sont des modèles dits de « cycle réel » qui reposent sur un fondement microéconomique. Ils postulent des anticipations rationnelles des agents (vision cohérente du futur).
5 Transformation d’une épargne à court ou moyen terme en  crédits à long terme. Généralement, la transformation effectuée par la banque désigne le fait qu’elles empruntent à court terme pour prêter à long terme.
6 Les shadow banks sont des entités situées en dehors du secteur bancaire régulé mais qui effectuent, comme les banques, de l’intermédiation de crédit. Le secteur du shadow banking comprend par exemple certains fonds qui transforment les maturités et/ou recourent à l’effet de levier, activités susceptibles de faire peser des risques pour la stabilité financière.
7 Les nombres de valeurs bancaires et de valeurs non financières à partir desquels Worldscope a effectué les calculs étaient respectivement de 78 et 1032 dans la zone euro, de 6 et 327 au Royaume-Uni, de 33 et 807 aux Etats-Unis, et de 62 et 830 au Japon.
8 Commission européenne - Communiqué de presse –« Une union bancaire plus forte: de nouvelles mesures pour renforcer la protection des dépôts et réduire encore les risques bancaires », 24 novembre 2015. http://europa.eu/rapid/press-release_IP-15-6152_fr.htm