Le 11 octobre dernier, l'ISDA a révélé un protocole signé par
De nombreuses réglementations mettent en place un régime de résolution : la Loi bancaire en France, le Dodd Frank Act aux États-Unis, la BRRD, qui sera transposée dans tous les pays européens, mais aussi des lois semblables en Suisse, au Japon, etc. Elles confèrent au régulateur, quand il prend en main une banque en résolution, le pouvoir d'imposer aux contreparties de l'établissement un moratoire de 48 heures sur la clôture des contrats de dérivés, pour qu'il puisse sereinement mettre en œuvre la procédure de résolution (cession des activités profitables, bail-in des créanciers, etc.). L'objectif de ce moratoire est d'éviter de déstabiliser l'établissement en résolution ou les marchés financiers. Mais ces réglementations sont nationales ou régionales, alors que le marché des dérivés est d'envergure mondiale. Aussi, des doutes existaient sur l'applicabilité de ces règles sur des contrats transfrontaliers (conclu entre des contreparties appartenant à des juridictions différentes).
Pour lever cette incertitude, les régulateurs ont demandé à l'ISDA de mettre en place ce protocole qui permet de s'assurer que les signataires (18 grandes banques qui constituent les plus importants vendeurs de dérivés) respecteront le moratoire. Désormais, la garantie de voir le moratoire respecté concerne 90 % des contrats établis dans le monde, grâce au protocole mais aussi parce qu'une part importante des contrats dérivés sont signés entre des contreparties appartenant à des juridictions où ce mécanisme est inscrit dans la loi.
Les banques qui renoncent à dénouer leurs contrats avec l'établissement en résolution ne prennent-elles pas un risque important ?
Les lois nationales et régionales (comme BRRD) stipulent que le moratoire est sujet au maintien des obligations telles que le paiement des appels de marges. Cela relativise le risque pris par les contreparties de la banque en résolution. Certes, des exceptions permettent à l'autorité de résolution elle-même de suspendre ces paiements d'appels de marge, mais le principe général est de les maintenir et d'éviter que le respect du moratoire ne soit créateur de risque. L'objectif de la procédure de résolution est de migrer les encours de l'établissement en difficulté vers une entité saine ; donc, si le processus se déroule correctement, il n'y a aucune rupture dans les contrats, ce qui est bon pour la stabilité financière. En signant ce protocole, les banques estiment qu'elles ont intérêt à donner à la procédure de résolution le maximum de chances de succès.
Ce délai de 48 heures vise donc à éviter ou atténuer l'effet domino, qui est souvent désigné comme responsable ou coresponsable de la faillite de Lehman Brothers…
Certains observateurs remettent aujourd'hui en question la thèse de l'insolvabilité de la banque Lehman Brothers. Mais vu la situation de l'époque (le manque de confiance sur les marchés, l'incapacité à se financer et l'illiquidité des actifs détenus par Lehman), je pense qu'il est difficile de nier que la banque Lehman Brothers était défaillante. La conclusion de ses superviseurs est que la banque aurait de toute façon fait faillite, la clôture des contrats dérivés n'a pas provoqué la faillite de l'entité mais elle a sans doute aggravé sa situation post-faillite. Toutefois, si nous avions disposé à l'époque de l'ensemble de la réglementation actuelle, notamment prudentielle, la banque ne serait pas arrivée si vite au point de non-viabilité. Et même si ce point avait été atteint, en lieu et place du
L'ESMA a publié le 1er octobre un avis technique qui établit une première liste de produits dérivés entrant dans le champ de l'obligation de compensation ; comment analysez-vous ce texte, à la lumière de ce qu'ont produit les régulateurs américains ?
Du point de vue de la mise en place des obligations de compensation, le calendrier européen est en retard sur celui de la CFTC, mais en avance sur celui de la
Les grandes banques seront les premières à mettre en œuvre l'obligation de compensation, en 2015 ; quel sera l'impact pour vous ?
Aujourd'hui, l'obligation concerne les swaps de taux sur les principales maturités et les principales devises, les CDS sur les grands indices et les Forwards sur quelques devises émergentes (Non Deliverable Forwards). Cette obligation ne pose aucun problème aux grandes banques. De façon générale, l'obligation de compensation sur les dérivés compensables (c'est-à-dire standardisés et éligibles à la compensation centrale) aura peu d'impact sur les grandes banques, car ce sont des contrats qu'elles compensent déjà en très grande partie (75 à 90 %) dans une CCP, quand la transaction se fait entre banques. Les établissements bancaires ont amplifié leur recours à la compensation centrale à partir de 2008, pour plusieurs raisons :
- les réglementations sur les dérivés étaient en germe ;
- la crise et les réformes qui l'ont suivie ont mécaniquement réduit la tolérance des banques pour le risque de contrepartie ;
- même avant EMIR et Bâle III, la compensation centrale était plus favorable en fonds propres que la pratique de la compensation bilatérale.
La compensation centralisée ne permet-elle pas de réduire les risques ?
Certes, mais plus la liste des obligations s'allonge et plus les risques transférés vers la chambre de compensation s'alourdissent. Pour certains risques, le régulateur doit se demander quelle est la capacité d'une chambre de compensation à les gérer dans des scénarios de stress. Par exemple, le marché de l'inflation étant assez étroit, la liquidation des positions ouvertes par la chambre dans le cadre du défaut d'une contrepartie suscite des interrogations, dans un marché où le nombre d'acteurs qui peuvent participer à la procédure de liquidation est limité.
Nous vivons une période de taux historiquement bas. Le risque de hausse des taux menace-t-il le marché des dérivés ?
Non, je ne pense pas qu'une hausse des taux poserait un quelconque problème au marché des dérivés. En revanche, si la baisse des taux se poursuit jusqu'à pénétrer en territoire de taux négatifs, alors nous entrerons dans des mécanismes qui ne nous sont pas familiers.
