Le « close out netting » limite l'impact du défaut d'une contrepartie

Le contrat-cadre ISDA existe depuis une trentaine d'années. Il couvre aujourd'hui 64 pays et comprend plusieurs mécanismes de gestion du risque dont le close out netting [1] , qui a pour objectif d'assurer la sécurité du système quand l'une des parties est en faillite. Ainsi, chaque jour, la position nette entre les deux contreparties d'un contrat est calculée et donne souvent lieu à appel de marge en bilatéral pour couvrir l'exposition nette. Par exemple, une banque X a vendu une couverture contre la hausse des taux. Elle-même se couvre également contre une hausse auprès de Y. Chaque jour, en fonction de l'évolution des taux, est calculée la position nette, c'est-à-dire ce que X ou Y devrait théoriquement payer à sa contrepartie en cas d'interruption du contrat (par exemple par une faillite). Si les taux montent, Y devrait donner cette somme à X, mais si les taux baissent, c'est X qui devrait payer Y. En l'absence d'interruption du contrat, ces sommes sont simplement déposées en garantie (sous forme de collatéral) et ajustées chaque jour par un mécanisme d'appels de marges. Grâce à ce dispositif, si l'une des contreparties fait faillite, ce défaut aura un impact limité sur la contrepartie survivante, grâce au dépôt des marges déjà encaissées.

1 Clôture anticipée du contrat-cadre en cas de défaut, avec compensation des flux de débouclement.