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Un guide vient éclairer les relations entre le superviseur et les commissaires aux comptes

Créé le

14.11.2014

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Mis à jour le

01.12.2014

L’ACPR et la CNCC ont publié, le 31 octobre 2014, un guide à l’intention des commissaires aux comptes qui interviennent dans des établissements soumis au contrôle du superviseur. Il traite des règles applicables en matière de nomination, renouvellement et démission des commissaires aux comptes, des échanges entre ces derniers et l’ACPR, ainsi que de leur devoir de signalement à l’ACPR.

Jean-Philippe Kovar

Professeur Université de Strasbourg

Jérôme Lasserre Capdeville

Maître de conférences HDR Université de Strasbourg

L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) et la Compagnie nationale des commissaires aux comptes (CNCC) ont publié, le 31 octobre 2014, un guide à l’intention des commissaires aux comptes qui interviennent dans des établissements soumis au contrôle de l’ACPR[1] . Ce guide résulte des travaux menés par les commissions Banque et Assurance de la CNCC et le secrétariat général de l’ACPR dont les conclusions ont été approuvées par le bureau de la CNCC et ...