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Droit des moyens et services de paiement

(Triste) Actualité du droit de la lutte contre (le blanchiment des capitaux et) le financement du terrorisme

Créé le

11.12.2015

-

Mis à jour le

28.12.2015

Il n’est pas besoin, ni le lieu, de s’expliquer sur la première parenthèse de ce titre, ou de justifier la seconde : la lutte contre le financement du terrorisme est, malheureusement, au cœur de toutes les préoccupations, du législateur comme du régulateur.

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Actualité

Le temps paraît déjà loin de la publication du 4e paquet Antiblanchiment[1] . Le temps paraît s’être arrêté si l’on considère la Convention du Conseil de l’Europe relative au blanchiment, au dépistage, à la saisie et à la confiscation des produits du crime et au financement du terrorisme, datée du… 16 mai 2005, signée à Strasbourg le… 23 mai 2011, et dont l’autorisation de ratification a été donnée par une loi n° 2015-1197 ...

À retrouver dans la revue
Revue Banque Nº791
CB Bâle