Traitement des banques en difficulté : une réponse européenne encore loin de l’union bancaire

Créé le

20.06.2012

-

Mis à jour le

19.07.2012

La Commission européenne vient de publier son projet de directive « pour le redressement et la résolution des défaillances d’établissement de crédit et d’entreprises d’investissement ». Le texte très attendu propose un cadre totalement nouveau pour la résolution des crises bancaires. Il prévoit notamment une capacité étendue d'intervention de l’autorité européenne.

Hubert de Vauplane

Avocat associé Kramer Levin Naftalis & Frankel LLP
Expert AMF et Commission européenne
Professeur de droit bancaire Sciences Po Paris
Membre Financial Law Market Committee (Bank of England)

Plusieurs mois après le début de la crise financière et économique, alors que l’Europe s’enfonce dans la crise des dettes souveraines et que les banques européennes sont prises dans l’engrenage de celle-ci, la Commission européenne publie un long projet de directive (plus de 150 pages) établissant un « cadre pour le redressement et la résolution des défaillances d’établissement de crédit et d’entreprises d’investissement[1] ». Ce texte était attendu depuis ...