Demandes d'autorisation et déclarations auprès du CECEI

Le secrétaire général du Comité des établissements de crédit et des entreprises d'investissement a transmis le 31 juillet 1997 une notice, adoptée le 27 juin 1997 par le CECEI, relative aux demandes d'agrément, aux demandes d'autorisations et aux déclarations qui lui sont présentées.