L’étude évalue les coûts issus de Solvabilité 2. Comment s’explique la répartition de ces derniers, qui peuvent être plus ou moins élevés en fonction des chantiers concernés ?
Les coûts les moins importants portent sur des chantiers qui ont débuté bien avant que le projet Solvabilité 2 ne soit identifié en tant que tel.
Les réponses apportées lors de l’étude montrent que les assureurs ont démarré le chantier Solvabilité 2 récemment : début 2009 pour les plus précoces ; depuis moins d’un an dans 43 % des cas. Mais cela ne veut pas dire que rien n’a été fait auparavant. Solvabilité 2 a été pris au départ par le prisme technique de l’actuariat : des projets ont été menés pour répondre aux QIS, sur la conceptualisation des modèles internes ou sur le calcul des fonds propres, mais ils restaient dans les lignes budgétaires des fonctions d’actuariat et n’apparaissaient pas dans les coûts liés à Solvabilité 2 en tant que tels. Ainsi, ces chantiers du pilier 1 sont déjà bien avancés et ne devraient plus nécessiter de ressources trop élevées.
De même, concernant le pilier 2, contrairement aux banques, les instructions liées au contrôle interne sont arrivées tard. Les décrets de mars 2006 pour les compagnies d’assurances et de mai 2008 pour les mutuelles et les instituts de prévoyance (IP) demandaient la mise en place d’un dispositif ad hoc, l’établissement d’une cartographie des risques ainsi que la formalisation des processus. Ces mesures rejoignent les exigences de Solvabilité 2, ce qui reste à faire est donc limité.
En revanche, sur les chantiers qui viennent d’être lancés comme la conduite du changement, le pilotage, ou surtout l’adaptation des systèmes d’information, les coûts sont autrement plus considérables. Sur le pilier 3 et le reporting, il est clair que la demande du régulateur va bien au-delà du rapport actuel de solvabilité. Il faudra faire évoluer les systèmes pour produire plus rapidement les reportings et s’adapter à un rythme trimestriel ; le reporting annuel comprendra de nombreux éléments supplémentaires. Mais pour avancer sur ces questions, la profession reste dans l’attente des recommandations de niveau 3 plus détaillées sur les attentes du régulateur sur le
Globalement pensez-vous que la préparation à Solvabilité 2 dans les entreprises d’assurance est en bonne voie ?
En premier lieu, les directions générales sont bien sensibilisées au projet. Solvabilité 2 est à l’ordre du jour des comités de direction, systématiquement dans 30 % des cas selon notre étude, fréquemment dans 43 % des cas. Et cette mobilisation ne se limite pas aux plus grandes entreprises : les directeurs généraux des IP que nous avons rencontrés confirment qu’ils se sont investis sur ce sujet. Le projet Solvabilité 2 fait l’objet d’un sponsorship à haut niveau puisqu’il est porté dans la majorité des cas par les directions financières ou des risques.
Cela étant, à la question de savoir si elles seront prêtes pour le délai de mise en œuvre fixé à janvier 2013, 43 % des entreprises expliquent qu’il leur faudra recourir à des mesures transitoires. Ce que Michel Barnier a officiellement admis lors de son intervention à la FFSA le 2 décembre, notamment pour les petites structures. Le régulateur sera donc vigilant sur le respect du délai de mise en œuvre, mais il laissera sans doute une certaine marge de manœuvre pour une montée en puissance progressive, notamment sur les mesures des piliers 2 et 3. En ce qui concerne le pilier 1 et des exigences en capital, l’application sera probablement immédiate car il n’est pas concevable que certains fonctionnent encore sous Solvabilité 1 alors que d’autres seront déjà passés à Solvabilité 2.
Enfin, beaucoup d’assureurs qui ont opté pour un modèle interne n’en ont peut-être pas encore mesuré toute la puissance : ils annoncent vouloir faire un calcul agrégé des fonds propres et semblent donc utiliser leur modèle interne comme une formule standard, qui n’est qu’un outil de reporting. Or, cette approche doit être comprise comme un outil de pilotage qui participe aux décisions stratégiques de l’entreprise. Le modèle interne doit servir à évaluer un coût du capital différencié en fonction de chaque risque, et non pas uniquement une mesure agrégée, et contribuer notamment aux choix en matière de politique de transfert des risques.
Quels sont les changements de stratégie d’allocation d’actifs induits par Solvabilité 2 ?
Sur la base des hypothèses de calibration du QIS 5, le chargement en capital des actions et du « non coté » est très pénalisant pour les assureurs. Ils vont donc logiquement réduire leur exposition sur ces actifs, au profit d’autres segments qui seront moins fortement pondérés en capital, comme les obligations d’États ou de corporate. Vue l’actualité, je ne suis pas certain que cela soit une bonne idée et que le régulateur adoptera les mesures telles quelles…
Mais Solvabilité 2 a également des répercussions sur le passif des entreprises d’assurances : sa mise en pratique conduit à s’interroger sur le coût du capital alloué aux différentes activités, contrats automobile, santé ou prévoyance… en regard de la rentabilité attendue. Ce qui conduira sans doute aussi à modifier les offres de produits.
Quels seront selon vous les besoins supplémentaires en fonds propres issus de Solvabilité 2 ?
Nous avons posé la question aux assureurs : 40 % ont annoncé un accroissement de plus de 80 % de leurs fonds propres actuels et 60 % pensent devoir mobiliser plus de 50 % de fonds propres supplémentaires. Mais les besoins dépendront pour chaque entreprise, de la méthode adoptée, standard ou modèle interne, de son activité, monoline ou diversifiée, avec des entités locales ou internationales…
Comment les assureurs vont-ils pourvoir accroître leurs fonds propres dans ces proportions ?
Selon notre étude, 33 % vont augmenter leurs cotisations et 67 % agiront sur la réallocation de l’effort commercial : cela veut dire que toute la politique de commissionnement des distributeurs, agents ou courtiers, va devoir être réaménagée.
