Solvabilité 2, CRD 4 et ABS : les régulateurs au milieu du gué

C’est un pas dans la bonne direction : pour les acteurs de la titrisation, les mesures présentées dans les actes délégués relatifs à CRD 4 et Solvabilité 2, publiés par la Commission le 10 octobre, apportent un assouplissement au traitement prudentiel des ABS [1] . Les titrisations « de haute qualité » trouvent davantage leur place dans le coussin de liquidité du ratio LCR [2] , les ABS sur les crédits automobile, aux PME et à la consommation venant rejoindre les RMBS [3] dans le compartiment 2B du buffer. De même, la charge en capital réclamée aux assureurs ne pourra dépasser 3 % par année de maturité du titre.

Autre point de satisfaction : la plus grande cohérence de définition des ABS éligibles entre les deux textes. Cohérence qui devrait se renforcer à l’issue de la consultation de l’EBA sur la définition d’une titrisation « simple, standardisée et transparente » qui court jusqu’en janvier. La profession n’appelle toutefois pas à une uniformisation des textes bancaires et assurantiels : « nous prônons une approche modulaire avec un corpus commun : les critères ne peuvent être les mêmes entre une réglementation visant à couvrir un risque de liquidité et l’autre un risque de pertes », observe Sidika Ulker à l’ AFME [4] .

Des insuffisances demeurent cependant. Les covered bonds continuent de profiter d’un biais réglementaire en leur faveur dans les deux réglementations. Par ailleurs, dans Solvabilité 2, les ABS ne sont pas toujours équitablement traités par rapport à leur sous-jacent : « un RMBS AAA à 5 ans se voit imposer une charge en capital de 10,5 %, alors que le portefeuille de crédits immobiliers qui le constitue, s’il était détenu en direct, coûterait entre 0 et 3 % à l’assureur », dénonce Sidika Ulker. Surtout, les actes délégués établissent une grande différence entre les tranches seniors des titrisations et les parts mezzanine (lire ci-contre). Pour les professionnels, il est urgent d’agir. Le marché de la titrisation européenne est de plus en plus en souffrance : en 2013, seuls 180 milliards d’euros avaient été émis, contre 1 500 milliards pour les États-Unis. Pourtant, « les avancées apportées par les textes ne sont pas le fruit du hasard, souligne Fabrice Susini, responsable mondial de la titrisation pour BNP Paribas. Elles répondent à une réalité que les régulateurs commencent à reconnaître, à savoir que les ABS européens ont très bien performé, y compris pendant la crise ». Reste à aller au bout de la logique.

1 Asset-Backed Securities. 2 Liquidity Coverage Ratio, dont le numérateur est composé d'un coussin d'actifs HQLA ( High Quality Liquid Assets) répartis en 3 catégories de qualité décroissante : niveau 1, 2A et 2B. 3 Residential Mortgage-backed Securities. 4 Association for Financial Markets in Europe.