SEPA, l’urgence en catimini

À moins de 10 mois de la date butoir de la migration à SEPA, le groupe de travail Migration du Comité national SEPA s’inquiète de son avancement. Comme le passage à l’euro signifiait l’abandon des monnaies nationales, l’entrée en vigueur, au 1^er février 2014, de l’Espace de paiement unique européen [1] a pour conséquence l’abandon définitif des systèmes nationaux de virement et de prélèvement dans les 27 pays de l’Union européenne, ainsi qu’en Islande, en Norvège, au Lichtenstein, en Suisse et à Monaco. « À cette date, avertit Willy Dubost, directeur du département Systèmes et moyens de paiement pour la Fédération bancaire française, les entreprises qui n’ont pas effectué les changements nécessaires ne pourront plus payer par virement ni prélever leurs débiteurs si elles n’ont pas migré au SEPA » (voir Encadré 1). Avec la Banque de France et l’ AFTE [2] , la Fédération bancaire française sillonne les routes de France depuis plus d’un an pour alerter les dirigeants et leurs partenaires. Le message est toujours le même : « Le règlement européen EU n° 260/2012 concerne toutes les opérations nationales de virement et de prélèvement, et pas seulement les transactions transfrontalières », insiste Willy Dubost. Pendant plus de trois ans après le vote de la DSP [3] en 2009, les autorités européennes ont pensé que les États membres adopteraient d’eux-mêmes les moyens de paiement SEPA, selon le principe d’autorégulation. Mais en 2012, le Conseil et le Parlement européen ont finalement adopté un règlement fixant une échéance ferme de mise en œuvre obligatoire des moyens de paiement SEPA, ne laissant qu’une petite année aux acteurs pour compléter le processus de migration.

Juste à temps

En février dernier, une réunion du Comité national SEPA a permis de faire les comptes. Selon une enquête réalisée par le Medef en janvier auprès de 398 entreprises de toutes tailles, près d’une entreprise sur deux ne s’était pas encore intéressée à la question, malgré la proximité de l’échéance. La France, souligne-t-on à la Fédération française des banques, se situerait néanmoins dans la moyenne des pays de l’Espace SEPA, si l’on raisonne en termes de volumes de virements et de prélèvements conformes à la nouvelle norme européenne. Les meilleurs élèves sont les administrations publiques. Après avoir entamé dès 2008 la migration des virements à la nouvelle norme européenne, elles terminent à marche forcée celle des quelque 380 millions de prélèvements qu’elles émettent chaque année, pour plus de 1,2 milliard d’euros. « Les services de l’État, les collectivités et les organismes sociaux ont fait des efforts exemplaires, se félicite Denis Beau, coprésident du Comité national SEPA et directeur général des opérations de la Banque de France, mais les entreprises privées restent peu mobilisées ». Selon le MEDEF, si 87,5 % des grandes entreprises ont déjà lancé le projet, moins d’une sur deux sera prête avant l’automne, et près d’une sur cinq n’imagine pas y parvenir avant la veille de l’échéance, le 30 janvier 2014.

Le mouvement de masse des grands émetteurs est l’arbre qui cache la forêt : 86 % des entreprises concernées sont de petites et moyennes structures qui réalisent moins de 500 transactions par mois. Ces petits émetteurs – ils seraient environ 70 000 – représentent près du tiers du total de l’activité de virement et de prélèvement en France.

Embouteillage en perspective

L’inquiétude est partagée par la Fédération bancaire française. « Le sujet, aujourd’hui, c’est la mobilisation de tous pour convaincre les dirigeants de petites et moyennes entreprises qu’ils n’ont pas le choix et doivent se préparer au SEPA », insiste Willy Dubost. Selon la dernière enquête trimestrielle du Comité national SEPA, à peine plus d’un quart des entreprises de moins de neuf salariés déclarent connaître le SEPA. Les PME vont pouvoir compter sur leurs partenaires habituels, les banques de proximité et les experts comptables.

En février, l’Ordre des experts comptables indiquait toutefois que, dans un cas sur deux, les logiciels des experts ou de leurs clients ne seraient pas prêts avant le second semestre 2013, juste au moment où les grandes entreprises auront elles aussi besoin de tester le bon fonctionnement de leurs propres systèmes SEPA. Embouteillage en perspective, craint-on aussi bien dans les banques que chez les prestataires spécialisés.

L'a ppel aux politiques

Car le SEPA ne se résume pas à convertir le RIB français en IBAN européen. Les entreprises qui émettent des prélèvements devront apprendre à gérer l’ensemble du cycle de vie des mandats, à archiver de manière sécurisée ces derniers pour pouvoir répondre aux banques dans les délais en cas de contestation, voire aussi à enrichir leurs ordres de prélèvements (voir Encadré 2). Les neuf mois restants avant l’échéance ne seront donc pas de trop pour une transformation qui touche autant la technique que le métier. Selon Willy Dubost, « les entreprises peuvent réussir leur migration, mais à condition de se lancer sans tarder ». Les banques et les prestataires rappellent qu’ils sont prêts depuis longtemps à accompagner les entreprises pour les uns, à externaliser tout le processus pour les autres. Mais dans le brouhaha d’un contexte économique tendu, ils ont toutes les peines du monde à se faire entendre. La balle serait dans le camp des politiques français et européens, les seuls à pouvoir faire sortir le sujet d’une confidentialité lourde de conséquences pour l’économie et la santé des entreprises.

1 Single Euro Payment Area. 2 Association française des trésoriers d’entreprise. 3 Directive sur les services de paiement.