Le système européen est assez différent du système français, tout en offrant des services assez
Les ordres de prélèvement SEPA Direct Debit (SDD) contiennent par exemple un libellé enrichi qui facilite l’identification et le rapprochement comptable. Plus simple pour le débiteur, qui n’aura plus qu’un seul document à signer et à envoyer au créancier, le prélèvement SEPA fait désormais reposer sur les entreprises créancières la responsabilité de gérer le cycle de vie de leurs mandats. Dans la pratique, il revient au créancier d’archiver de manière sécurisée la preuve de signature du mandat, de prévenir le débiteur dans les délais imposés (14 jours avant le prélèvement) et d’émettre les ordres de prélèvement dans les délais prévus et en apportant les enrichissements prévus par le SEPA. L’archivage est essentiel : le débiteur, de son côté, conserve pendant 13 mois après la date du débit la possibilité de rejeter le prélèvement, en cas d’absence de mandat valide. Si le créancier n’est pas en mesure d’apporter dans les délais la preuve de la détention d’un mandat valide et signé, la banque devra en effet rembourser le débiteur et débiter le créancier.
