Le secret bancaire suisse : la contre-attaque

&laquo; Le temps du secret bancaire est r&eacute;volu &raquo; d&eacute;clarait Nicolas Sarkozy, le 2 avril 2009, &agrave; la conf&eacute;rence de presse du forum du G20, &agrave; Londres. Quelques heures apr&egrave;s cette d&eacute;claration, l'Organisation de coop&eacute;ration et de d&eacute;veloppement &eacute;conomiques (OCDE) publiait plusieurs listes, dont certaines stigmatisaient les paradis fiscaux&thinsp;: la liste &laquo; noire &raquo; &ndash; pour les territoires les moins transparents &ndash; et la liste &laquo; grise &raquo; &ndash; pour ceux dont les efforts d&eacute;j&agrave; entrepris devaient se concr&eacute;tiser. Le crit&egrave;re d&eacute;terminant impos&eacute; par l&rsquo;OCDE pour figurer (ou non) sur ces listes &eacute;tait la signature, avec 12 territoires au moins, d&rsquo;un accord portant sur l&rsquo;&eacute;change de renseignements bancaires et fiscaux. La Suisse se mit alors rapidement en conformit&eacute; et signa les accords n&eacute;cessaires, dont un avec la France, son premier client, et un autre avec les &Eacute;tats-Unis. Obligation d&rsquo;&eacute;change d&rsquo;information Le chemin pour aboutir &agrave; ces accords n&rsquo;a pourtant pas &eacute;t&eacute; simple, la Suisse appr&eacute;ciant peu le chantage et le vol de donn&eacute;es de la part d'&Eacute;tats avec lesquels elle avait pourtant fait preuve de bonne volont&eacute;&thinsp;: liste de noms de 3&thinsp;000 contribuables fran&ccedil;ais d&eacute;tenteurs de comptes bancaires non d&eacute;clar&eacute;s en Suisse brandie par le ministre fran&ccedil;ais du Budget&thinsp;; obtention par le gouvernement am&eacute;ricain &ndash; gr&acirc;ce au vol d&rsquo;un ancien employ&eacute; &ndash; d&rsquo;une liste de 4&thinsp;450 fraudeurs am&eacute;ricains pr&eacute;sum&eacute;s, etc. Sous la pression, la Suisse s'est pli&eacute;e &agrave; l&rsquo;&eacute;change d&rsquo;information avec 12 territoires. C'est toute l&rsquo;institution du secret bancaire helv&egrave;te qui s'est trouv&eacute;e en crise, elle qui ne peut, par nature, survivre &agrave; la moindre exception. Le secret bancaire &eacute;tait donc fini. En f&eacute;vrier 2011, on apprenait m&ecirc;me que la ministre des Finances suisse allait rendre les crit&egrave;res d&rsquo;&eacute;change d&rsquo;information moins restrictifs. L&rsquo;identification allait pouvoir &ecirc;tre faite sur le nom et l&rsquo;adresse du fraudeur pr&eacute;sum&eacute;, mais aussi uniquement sur la base d&rsquo;un num&eacute;ro de compte. L&rsquo;adresse et le nom de la banque vis&eacute;e deviennent m&ecirc;me facultatifs. Comment imaginer un tel revirement, voire un exc&egrave;s de z&egrave;le&thinsp;? Son secret bancaire est pourtant un pilier de son &eacute;conomie. En effet, sans lui, les fortunes mondiales n&rsquo;auraient jamais trouv&eacute; refuge en Suisse. Les banques suisses g&egrave;rent actuellement environ 5&thinsp;900 milliards de francs suisses, soit presque 10 fois le PIB annuel du pays. Les origines du secret bancaire Longtemps, le secret bancaire suisse a &eacute;t&eacute; tol&eacute;r&eacute; et a r&eacute;ussi &agrave; d&eacute;jouer les diff&eacute;rentes pressions de la communaut&eacute; internationale. Il a longtemps v&eacute;cu sur un mythe l&rsquo;absolvant de tout reproche&thinsp;: celui d&rsquo;avoir &eacute;t&eacute; cr&eacute;&eacute; afin de prot&eacute;ger les avoirs des Juifs, et les Juifs [1] eux-m&ecirc;mes, pers&eacute;cut&eacute;s par l&rsquo;Allemagne nazie. Les r&eacute;elles circonstances de sa cr&eacute;ation ont &eacute;t&eacute; pourtant bien diff&eacute;rentes&thinsp;: il a &eacute;t&eacute; institu&eacute; uniquement pour favoriser la dissimulation des capitaux et soustraire ces derniers aux autorit&eacute;s fiscales. C&rsquo;est &agrave; partir des ann&eacute;es 1930 que naquit le secret bancaire tel qu&rsquo;on le conna&icirc;t aujourd&rsquo;hui, cette cr&eacute;ation ayant r&eacute;pondu &agrave; des enjeux &eacute;conomiques mais aussi g&eacute;opolitiques. Au niveau local, le milieu bancaire suisse craignait alors la mont&eacute;e du socialisme dans certaines r&eacute;gions. Si au niveau national, il r&eacute;ussit &agrave; contenir certaines revendications socialistes &ndash; notamment en faisant rejeter en 1932 leur souhait de mettre en place un imp&ocirc;t f&eacute;d&eacute;ral avec la lev&eacute;e du secret bancaire pour contrer toute dissimulation &ndash;, la constitution des premiers gouvernements cantonaux socialistes fut ressentie comme un sujet d'inqui&eacute;tude&thinsp;: ces derniers pourraient en effet appliquer localement ces m&ecirc;mes mesures. Une loi f&eacute;d&eacute;rale traitant de la question du secret bancaire apporta une r&eacute;ponse s&ucirc;re &agrave; cette inqui&eacute;tude. En plus de la menace venant des cantons, les banquiers suisses craignaient un contr&ocirc;le accru de l&rsquo;&Eacute;tat f&eacute;d&eacute;ral suisse sur leurs activit&eacute;s. En effet, une loi instituant des r&egrave;gles prudentielles fut d&eacute;battue, cons&eacute;quence directe du r&eacute;cent sauvetage par le pouvoir f&eacute;d&eacute;ral de la Banque populaire suisse, prise dans la tourmente de la Grande D&eacute;pression et dont la faillite &eacute;tait susceptible d'entra&icirc;ner tout le syst&egrave;me financier suisse. Le renforcement du secret bancaire devint alors une contrepartie offerte au milieu financier par l&rsquo;&Eacute;tat qui pouvait ainsi l&eacute;gif&eacute;rer sans opposition sur l&rsquo;instauration de r&egrave;gles prudentielles. Enfin, le renforcement du secret bancaire devint une n&eacute;cessit&eacute; face aux tentatives d&rsquo;intrusions de pays tiers &agrave; la recherche d&rsquo;&eacute;vad&eacute;s fiscaux. En la mati&egrave;re, la France &eacute;tait en effet tr&egrave;s pressante aupr&egrave;s des banques suisses&thinsp;: d&egrave;s 1932 &eacute;clata le scandale de l&rsquo;affaire de la Banque commerciale de B&acirc;le. Abondamment m&eacute;diatis&eacute; &agrave; Paris, il r&eacute;v&eacute;la l&rsquo;identit&eacute; de fraudeurs parmi les plus hautes personnalit&eacute;s de l&rsquo; &Eacute;tat [2] . Pris de panique, les d&eacute;tenteurs fran&ccedil;ais de comptes bancaires en Suisse commenc&egrave;rent &agrave; retirer leurs avoirs. Il &eacute;tait donc urgent, pour les financiers suisses, de l&eacute;gif&eacute;rer plus strictement sur le secret bancaire, afin de rassurer les clients de la Place. En 1934, la &laquo; loi f&eacute;d&eacute;rale sur les banques et les caisses d'&eacute;pargne &raquo; fut promulgu&eacute;e, en r&eacute;ponse aux inqui&eacute;tudes du milieu bancaire&thinsp;: le renforcement du secret bancaire, dont la lev&eacute;e &eacute;tait dor&eacute;navant passible de poursuites p&eacute;nales, fut instaur&eacute; au milieu des nombreux textes pr&eacute;cisant les nouvelles r&egrave;gles prudentielles bancaires prot&eacute;geant les petits &eacute;pargnants. Suivant ce texte, les cantons socialistes ne pouvaient plus r&eacute;former la fiscalit&eacute; et faire tomber le secret bancaire, l&rsquo;&Eacute;tat f&eacute;d&eacute;ral se devait de respecter la confidentialit&eacute; des usagers bancaires et les autorit&eacute;s fiscales &eacute;trang&egrave;res, comme celle de la France, se voyaient emp&ecirc;ch&eacute;es de poursuivre leurs ressortissants qui trouvaient refuge en Suisse pour leurs avoirs financiers. La cr&eacute;ation du secret bancaire suisse n&rsquo;a donc aucun rapport avec la d&eacute;fense des victimes du nazisme. Elle est une r&eacute;ponse &agrave; un enjeu &eacute;conomique, &agrave; savoir la d&eacute;fense de l&rsquo;attractivit&eacute; de la Place financi&egrave;re suisse, et &agrave; des rivalit&eacute;s g&eacute;opolitiques sur plusieurs niveaux r&eacute;gionaux (canton, f&eacute;d&eacute;ration, &eacute;tranger). Cette repr&eacute;sentation d&rsquo;un secret bancaire b&acirc;ti sur une volont&eacute; &laquo; humanitaire &raquo; a &eacute;t&eacute; bien utile pour faire taire bien des critiques &agrave; son &eacute;gard, jusqu&rsquo;&agrave; la crise des &laquo; fonds en d&eacute;sh&eacute;rence &raquo; &agrave; la fin des ann&eacute;es 1990, crise qui a mis en lumi&egrave;re l&rsquo;absence de volont&eacute; de la part des banques suisses dans l&rsquo;identification des fonds d&eacute;pos&eacute;s par les victimes de la Seconde Guerre mondiale. Depuis, la v&eacute;ritable origine du secret bancaire est connue et sa d&eacute;fense devient de plus en plus difficile. Depuis les ann&eacute;es 2000, la publication r&eacute;guli&egrave;re de listes par les organisations internationales &ndash; mettant &agrave; l&rsquo;index le syst&egrave;me financier suisse &ndash; et les assauts r&eacute;p&eacute;t&eacute;s de partenaires importants rappellent l&rsquo;impasse dans lequel se trouve le secret bancaire et expliquent les in&eacute;vitables concessions accord&eacute;es &agrave; chaque crise. Les r&eacute;centes d&eacute;clarations de la ministre des Finances laissent m&ecirc;me donc penser que la Conf&eacute;d&eacute;ration est touch&eacute;e par un d&eacute;sir de coop&eacute;ration altruiste. Le projet Rubik, protecteur de l&rsquo;identit&eacute; des clients Mais depuis mai 2011 et la r&eacute;v&eacute;lation du &laquo; projet Rubik &raquo; dans la presse suisse, le jeu de dupes est fini. Malgr&eacute; les accords d&rsquo;&eacute;change d&rsquo;information, le secret bancaire suisse demeurera. Le pragmatisme helv&egrave;te met en effet en place des accords bilat&eacute;raux qui rendent inutiles tout &eacute;change d&rsquo;information&thinsp;: ce qui int&eacute;resse un &Eacute;tat qui conna&icirc;t une &eacute;vasion fiscale importante, ce n&rsquo;est pas tant l&rsquo;identit&eacute; des fraudeurs que le manque &agrave; gagner en recette fiscale. La Suisse propose donc d&rsquo;instaurer un pr&eacute;l&egrave;vement &agrave; la source sur les avoirs dissimul&eacute;s des r&eacute;sidents &eacute;trangers, revers&eacute; &agrave; l&rsquo;&Eacute;tat victime, sans bien s&ucirc;r r&eacute;v&eacute;ler les identit&eacute;s des personnes concern&eacute;es. Ainsi, selon le Secr&eacute;tariat d&rsquo;&Eacute;tat aux questions financi&egrave;res internationales, l&rsquo;Allemagne et le Royaume-Uni ont donn&eacute; leur feu vert &agrave; un tel accord qui serait paraph&eacute; d&rsquo;ici deux mois. Un taux, oscillant entre 25 et 50 %, serait alors mis en place et le produit de ce pr&eacute;l&egrave;vement revers&eacute; chaque ann&eacute;e. Il serait d&rsquo;ailleurs appliqu&eacute; aux avoirs d&eacute;j&agrave; existants, en &eacute;change d&rsquo;une amnistie. L&rsquo;Allemagne, gros client du syst&egrave;me bancaire Suisse, r&eacute;cup&eacute;rerait ainsi dans un premier temps entre 15 et 30 milliards d&rsquo;euros. En &eacute;change, la Suisse demande l&rsquo;impossibilit&eacute; de criminaliser ses banques et ses employ&eacute;s et d&rsquo;utiliser toute donn&eacute;e vol&eacute;e. L&rsquo;Union europ&eacute;enne d&eacute;nonce ces accords bilat&eacute;raux qui vont &agrave; l&rsquo;encontre des objectifs de l&rsquo;OCDE, mais ces d&eacute;nonciations semblent vaines&thinsp;: l&rsquo;Italie, les &Eacute;tats-Unis mais aussi la France seraient int&eacute;ress&eacute;es par un tel accord&hellip; Bien entendu, ce projet Rubik suscite des interrogations&thinsp;: comment accepter qu'un &Eacute;tat abandonne en partie son droit &agrave; fixer son taux d&rsquo;imposition&thinsp;? Quid de la sinc&eacute;rit&eacute; des banques suisses &agrave; &eacute;valuer les avoirs &eacute;trangers, avec une tentation &agrave; la sous-&eacute;valuation&thinsp;? En vertu des accords conclus dans le cadre du G20, l&rsquo;&eacute;change d&rsquo;information reste possible et devrait en th&eacute;orie soulever cette derni&egrave;re interrogation. Mais l&rsquo;&eacute;change est limit&eacute;, notamment &agrave; cause de l'interdiction du fishing (p&ecirc;che aux renseignements par listing , en grande quantit&eacute;)&thinsp;: quelques cas &agrave; la fois peuvent seulement &ecirc;tre &eacute;tudi&eacute;s par les fiscs &eacute;trangers. En &eacute;change de recettes fiscales additionnelles, les &Eacute;tats sont pr&ecirc;ts &agrave; fermer les yeux, et les fraudeurs fiscaux certainement pr&ecirc;ts &agrave; s&rsquo;acquitter d&rsquo;un pr&eacute;l&egrave;vement en &eacute;change d&rsquo;une comp&eacute;tence en gestion financi&egrave;re consid&eacute;r&eacute;e comme l&rsquo;une des meilleures au monde. La tranquillit&eacute; m&eacute;rite certainement ce prix. 1 Sans secret bancaire suisse, les autorit&eacute;s nazies auraient pu avoir facilement connaissance d&rsquo;un compte en suisse appartenant &agrave; l&rsquo;un de ses ressortissants juifs exil&eacute;s ; du chantage et des menaces sur la famille ou des proches rest&eacute;s en Allemagne auraient donc eu toutes les chances d&rsquo;aboutir &agrave; la saisie de l&rsquo;argent par son retour dans les banques allemandes&hellip; 2 Parmi les personnes mises en causes, il y avait trois s&eacute;nateurs, l&rsquo;&eacute;v&ecirc;que d&rsquo;Orl&eacute;ans, les familles Peugeot et Coty, ainsi que de nombreux industriels.

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