Un certain nombre de pays, parmi lesquels des pays scandinaves, l’Irlande et le Royaume-Uni, ont pris la décision de supprimer par décret le chèque, au bout d’une période de transition. Pour le
Supprimer le chèque : une priorité contestée ?
Cette décision a provoqué des inquiétudes principalement chez les petites entreprises et chez les retraités s’exprimant au travers de leurs associations. Comme en France, ces deux catégories concentrent une grosse partie de l’usage du chèque. D’après ces associations, près de 7 millions de Britanniques de plus de 65 ans n’auraient jamais utilisé Internet et la disparition du chèque les forcerait, selon elles, à accumuler plus d’espèces, les rendant de fait plus vulnérables. Une motion déposée par un député Liberal Democrate intitulée « Save the Cheque » a ainsi recueilli plus de cent signatures. Le Britain's Payments Council affirme avoir entendu les protestations, mais ajoute « qu’aucun groupe consulté n’a considéré que le calendrier de la fin du chèque en 2018 était non réalisable ».
Il semble peu probable qu’à l’instar des Britanniques, les banques et les autorités de tutelle en France prennent le risque de décréter unilatéralement la fin du chèque en France. Le gouvernement craint – et la situation volontariste du Royaume-Uni en apporte la preuve – que la représentation parlementaire et les associations ne cherchent à intervenir sur un sujet considéré comme sensible. Les banques françaises s’accommodent de cette situation et ne donnent pas aujourd’hui la priorité à la disparition du chèque. Tout juste pourraient-elles souhaiter qu’une telle condamnation à disparaître du chèque ne soit décidée par Bruxelles. Or, ce n’est pas la voie qui a été choisie avec le SEPA, qui promeut une convergence autour de trois moyens de paiement (virement, prélèvement et carte), mais laisse vivre leur vie à des instruments de paiement nationaux bien ancrés dans les cultures locales et ce malgré leur apparent décalage avec les objectifs de convergence du SEPA.
Des intérêts divergents parmi les distributeurs
Sur le chèque, banquiers et commerçants français ont ainsi trouvé depuis de nombreuses années un modus vivendi qui rend de fait ce moyen de paiement assez vivace encore pour de nombreuses années. Côté commerçants, il faut distinguer le grand du petit commerce.
Le grand commerce français, ainsi que le commerce organisé, franchisé et succursaliste, s’accommode très bien du chèque en l’automatisant au maximum sur le point de vente. Image chèque, archivage local et non-échange, interrogation de fichiers négatifs divers, back-office pour récupérer les impayés et gérer les litiges, date de valeur négociée pour les remises, tout concourt dans la grande distribution à faire du chèque un moyen de paiement somme toute assez sécurisé et au final plus économique que les autres moyens de paiement espèces et cartes. Certes, le temps de passage au point de vente n’est pas optimal, mais cet argument n'a jusqu'ici pas été suffisant pas pour que la grande distribution en France soit prête à suivre les initiatives de son homologue britannique qui a étouffé l’usage du chèque il y a déjà plusieurs années.
Côté petit commerce, la situation est différente : l’arsenal des moyens de traitement automatisés, disponibles dans la grande distribution, n’existe pas. Si la nécessité d’un déplacement physique pour les remises en banque et les dates de valeur prises par les banques ne concourent pas à optimiser la gestion de leur trésorerie, la motivation principale vient plus souvent des impayés pour lesquels les petits commerçants ne sont organisés ni pour les prévenir, ni pour les recouvrer. Le taux moyen d’incidents sur les chèques dans le petit commerce est en effet réputé être 2,5 fois supérieur à celui de la grande distribution (0,35 % contre 0,15 %). Ce sont donc les petits commerçants qui, de plus en plus souvent, prennent l’initiative de ne plus accepter les chèques et participent de sa décroissance.
Les banques s’accommodent de la résistance du chèque
Côté banques, il faut distinguer le segment des particuliers de celui des entreprises. Dans les deux cas, il est à noter que le chèque n’est pas facturé à l’usage, malgré la possibilité pour les banques de le faire depuis la fin du « ni ni » (ni facturation, ni rémunération des dépôts).
Les particuliers concentrent les plus gros volumes de chèques (près de 2,6 milliards de chèques), mais de valeur moyenne faible. Les gains de productivité concernent donc essentiellement ce segment. L’effort des banques a porté sur la réduction des coûts de traitement, en évitant depuis près de 10 ans les échanges de formules papier entre banques et avec la grande distribution. La facturation des incidents, souvent critiquée, ne parvient évidemment pas à rééquilibrer un compte d’exploitation déficitaire sur les paiements des particuliers, car la gestion des chèques remis majoritairement à l’encaissement par des petits commerçants est coûteuse et requiert beaucoup d’interventions non automatisées. Sur ce segment des particuliers, sans nul doute les banques auraient tout à gagner à le faire disparaître en le faisant cannibaliser par les moyens de paiement SEPA et en priorité par les cartes.
Sur la clientèle des professionnels et des entreprises, les enjeux se situent du côté des flux (près de 1 100 milliards d’euros) et non du côté des coûts de traitement, car les volumes de transactions y sont relativement faibles. Alors que les dates de valeur ont été supprimées sur les chèques des particuliers par de nombreuses banques, elles subsistent encore pour les entreprises. Le chèque, qui n’entre pas dans le champ d’application de la DSP, présente encore une source de revenus liée aux dates de valeur écartées par la Directive sur les moyens de paiement SEPA. Les banques sont donc fondées à ne pas s'inquiéter de la bonne résistance du chèque sur ces segments, notamment chez les professionnels et PME qui l’apprécient encore largement pour des raisons de souplesse de trésorerie, alors que les grandes entreprises migrent de plus en plus vers le virement.
À quel instrument profiterait la fin du chèque ?
Décréter, comme les Britanniques, la fin du chèque en France ne fait donc pas partie des priorités des acteurs tant politiques qu’économiques. Mais essayer de faire décélérer son usage chez les particuliers en poussant les moyens de paiement SEPA, et au premier rang d’entre eux les cartes, est cependant une évolution acceptable pour les banques. En paiement de contact, le chèque représente près de 260 milliards d’euros, soit un niveau proche des flux cartes, et en migrer une partie dans un modèle cartes serait évidemment bénéfique pour elles.
En paiement à distance, les chèques de particuliers pèsent près de 100 milliards d’euros et les faire migrer vers un modèle cartes serait également un axe marketing logique et cohérent pour les banques, même si cela semble moins facile que pour le paiement de contact tant le prélèvement automatique est privilégié par les grands facturiers.
Dans ce contexte, la remise en juillet 2010 du rapport Pauget-Constans à la ministre de l’Économie, de l’Industrie et de l’Emploi, Christine Lagarde, est intéressante à analyser. Nous y lisons deux recommandations relatives au chèque :
- Première recommandation : « Compte tenu notamment des risques que l’utilisation des chèques présente pour les populations fragiles en matière de frais associés et des coûts de gestion élevés du chèque en France pour le système bancaire, au détriment de l’allégement du prix d’autres services bancaires, la mission propose que soit préparé de façon concertée un plan de remplacement progressif à moyen terme du chèque par des moyens alternatifs de paiement répondant mieux aux besoins des utilisateurs actuels du chèque ».
- Deuxième recommandation : « Il est également proposé que la profession bancaire élabore en 2011 un plan de développement du « virement électronique de proximité » qui permette à un large public d’utiliser facilement et au moindre coût un mode de paiement occasionnel ou périodique qui pourrait lui aussi se substituer au chèque, qui est déjà très répandu dans d’autres pays européens et qui bénéficie d’ores et déjà du label du SEPA. Un tel virement serait dit de proximité parce que rendu d’une utilisation particulièrement facile pour l’émetteur, par exemple s’agissant des coordonnées du destinataire qui seraient préalablement enregistrées ».
Le « virement de proximité » : incertitudes pour les banques
Alors qu’il apparaissait que la fin du chèque (ou tout au moins sa forte décroissance) dans les usages des particuliers représentait une véritable opportunité pour les systèmes cartes existants, l’introduction d’un nouveau moyen de paiement « plastique » pourrait présenter des incertitudes pour les systèmes cartes existants. Car il pourrait bien s’agir d’un système carte « 3 coins », faiblement attractif pour les banques mais existant déjà en Allemagne, qu’annonce ce virement de proximité ou « virement carte ». Le particulier, en étant authentifié par une carte sur le point de vente, viendrait signer un ordre de virement à sa banque en faveur d’un commerçant identifié par son IBAN. Plus d’interchange, des commissions commerçants réduites et fixes sont autant de caractéristiques d’organisation d’un marché ressemblant au schéma de paiement EC-cash card allemand ou aux Regional EFTPOS networks américains avec leurs
Il n’est pas certain que cette recommandation du rapport Pauget-Constans soit mise en œuvre par les banques sans une analyse approfondie de ses impacts. Si ces dernières semblent d’accord sur la nécessité de l’émergence d’un système européen de paiement par carte, il est aujourd'hui peu vraisemblable qu’elles adhèrent au modèle économique d’un « virement par carte » sur le point de vente qui présenterait plus de risques que d’opportunités. Leurs raisons de s’inquiéter sont multiples. Le banquier acquéreur et les interchanges peuvent ne plus trouver leur place dans un tel système. Ainsi les commerçants, et notamment la grande distribution, pourraient être intéressés par promouvoir un système de paiement garanti qui, pour le consommateur, ressemblerait à un paiement par carte habituel. Si de leur côté les commerçants mettent en place leur propre système de paiement basé sur le SDD (Prélèvement) alors le chèque pourrait certes accélérer sa décroissance mais avec un impact probablement négatif sur les revenus des comptes d’exploitation des schémas cartes actuels.
On perçoit donc bien tout l’intérêt pour les banques de s'intéresser au chèque comme elles le font progressivement, par la promotion de cartes qui présentent un modèle économique aujourd'hui éprouvé, tant dans l’émission que dans l’acquisition. Mettre sur le marché un nouveau moyen de paiement est porteur de risques de déstabilisation du système existant et d’effets domino, ce qui pourrait au final être moins intéressant pour les banques qu'un statu quo ou qu'une orientation pragmatique ispirée des Britanniques !
