Congrès

Risques sanitaires

La responsabilité civile obligatoire pour les producteurs de nano-matériaux

Créé le

05.11.2019

De nombreuses études scientifiques, sans prouver directement qu’ils sont toxiques, alertent sur les dangers potentiels des nano-matériaux. Comment mettre en place une responsabilité civile spécifique couvrant les producteurs de nano-matériaux, en cas de sinistre sanitaire majeur lié à ces particules ?

Les nano-matériaux (particules mesurant moins d’un millionième de mètre) sont employés désormais dans un grand nombre de produits de consommation courante ou intermédiaires, des cosmétiques aux textiles, en passant par l’automobile et l’électronique. Le succès des nano-matériaux est dû à leurs propriétés de réactivité et de résistance. Mais de nombreuses études scientifiques, sans prouver directement qu’ils sont toxiques, alertent sur les dangers potentiels ...

À retrouver dans la revue
Banque et Stratégie Nº385
RB