Résolution bancaire et opérations de restructuration

Les règles et procédures en matière de redressement et de résolution des établissements de crédit installés dans l’Union européenne ont été harmonisées par la directive 2014/59 [1] , applicable à tous les États membres depuis le 1er janvier 2015. Cette directive vise à ce que les coûts de redressement et de résolution des établissements de crédit soient mis à la charge de l’ensemble du secteur financier afin d’éviter tout renflouement par ...