Résolution à l’allemande ?

Après une négociation acharnée, le Parlement et le Conseil européens ont accouché d'un accord politique le 20 mars sur la Résolution unique. Les officiels européens s'en sont félicités, à l'instar de Mario Draghi. Dans l'hexagone, Robert Ophèle, second sous-gouverneur de la Banque de France, a précisé à Revue Banque qu' « avec la mise en place du pilier Résolution, le travail de supervision unique pourra encore plus aisément se faire à un niveau consolidé [1] . Cela contribuera très significativement à la disparition de la fragmentation des marchés de la zone euro. »

Mais la presse anglo-saxonne (Financial Times, Wall street Journal…) n'a pas tardé à souligner la timidité du texte adopté. L'accord est en effet très prudent, reflétant largement les positions de l'Allemagne qui a tendance à imposer sa vision de l'Union bancaire (voir le dossier « Union bancaire : que veut l'Allemagne ? »).  Ainsi, le fonds de résolution, créé sur la base d'un accord intergouvernemental, pourra en principe emprunter sur les marchés, mais sans bénéficier d'une garantie publique. Si ce véhicule s'avère insuffisant, le recours à un backstop, perçu comme nécessaire par les parties prenantes aux négociations, n'est toutefois pas prévu à ce stade.

Néanmoins, ce compromis est moins dominé par la position de Wolfgang Schäuble que l'accord du Conseil européen de décembre 2013. Par exemple, le rythme auquel le fonds de résolution sera mutualisé a été accéléré sous la pression du Parlement. D'où la satisfaction du député européen Sven Giegold : « M. Schäuble a accordé beaucoup plus de concessions au Parlement qu'à ses partenaires du Conseil. » Cet accord devrait donc permette d'approfondir l'Union bancaire un peu plus rapidement que ne le souhaite l'Allemagne. S. G.

1 Prise en compte de toutes les ressources d’une banque (liquidité et fonds propres) quels que soient les pays de la zone euro dans lesquels elles se trouvent.