Union bancaire

Que veut l'Allemagne?

Dossier réalisé par Sophie Gauvent

Introduction

Supervision, résolution, garantie des dépôts… Dans tous les aspects de l'Union bancaire, l'Allemagne impose son rythme et ses positions l'emportent très souvent lors des négociations avec ses partenaires. Comment s'explique la puissance du gouvernement allemand et où mène-t-il l'Europe ?

Revue de l'article

Cet article est extrait de
Revue Banque n°771

Union bancaire : que veut l'Allemagne ?

Déjà dotée d'un pilier Supervision, l'Union bancaire a donné naissance le 20 mars au petit matin, dans la douleur, à son second pilier : la Résolution. Cet accord politique, fruit de négociations intenses entre les pays membres de l'Union bancaire, puis entre le Conseil et le Parlement européens, ressemble à s'y méprendre à l'un de ses géniteurs : l'État allemand. En effet, malgré les concessions obtenues par le Parlement, les positions de M. Schäuble se retrouvent largement dans le compromis provisoire du 20 mars. Par exemple, le fonds de Résolution ne sera pas créé sur la base légale du Traité sur l'Union européenne, mais sur celle d'un accord intergouvernemental (voir d'autres exemples dans l'article "Résolution à l'allemande?").

La capacité de l'Allemagne à imposer son point de vue se retrouve dans les autres thématiques de l'Union bancaire (voir l'article de Philippe Gudin, économiste chez Barclays) :

  • seules les plus grandes banques de la zone euro (environ 130) seront supervisées de façon systématique par la BCE ;
  • la construction du troisième pilier (le fonds de garantie des dépôts) se fait attendre ;
  • quant au bail-in, il est lui aussi marqué par l'empreinte de l'Allemagne, qui a cherché à muscler ce mécanisme de renflouement interne.

En France, plusieurs voix se sont élevées pour protester contre cette domination de l'Allemagne dans les débats (voir le texte de Pierre-Yves Thoraval) et contre certains de ses effets : une Union bancaire qui ne va ni assez loin, ni assez vite. C'est en réalité le gouvernement de Mme Merkel qui est visé par ces critiques, car le peuple allemand n'est pas unanime. Membre du Parlement européen, l'Allemand Sven Giegold (voir son interview) émet des critiques virulentes contre Wolfgang Schäuble, tout en rappelant que la France n'est pas non plus exemplaire.

L'Allemagne doit en partie sa domination à la puissance de son économie. Le poids de son PIB et de sa population la place clairement dans le camp des payeurs en cas de mutualisation des risques. Cette position de payeur explique nombre de ses positions ; elle est par exemple réticente à l'idée de définir un backstop [1] qui pourrait induire un aléa moral. D'où une impression partagée par nombre de pays : l'Allemagne est égoïste. Mais Nicolas Véron (économiste membre de l'Institut Bruegel) souligne que « les autres États qui sont davantage en position de recevoir, comme la Grèce, songent eux aussi à leur intérêt particulier lorsqu'ils poussent à la mutualisation. La France est dans une position spécifique, car elle est susceptible d'être payeur ou bénéficiaire, en fonction des scénarios de crise future ».

La crainte de l'aléa moral ressentie par l'Allemagne pourrait s'apaiser à l'avenir, comme l'explique Jan Pieter Krahnen, professeur de finance à la Goethe University (Frankfort) : « Il est possible que cette peur de l'aléa moral s'apaise avec l'expérience du nouveau cadre que nous mettons en place. Par exemple, si la Supervision unique renforce la confiance entre les États, alors il y aura davantage de transferts de fonds et de pouvoirs vers des institutions centrales. » L'Allemagne pourrait donc dans l'avenir se montrer plus ouverte à une solidarité et un fédéralisme accrus :« C'est même dans cette direction que l'Allemagne aimerait que l'Europe s'achemine. Je suis persuadé que le fédéralisme va progresser, mais le processus sera  lent. »

Ce rythme allemand ne semble guère pénaliser la zone euro, loin de là. Selon Nicolas Véron, « jusqu'à présent, l'Union bancaire procure les effets escomptés : elle a aidé à faire revenir les conditions de marché à une situation beaucoup plus favorable pour les emprunteurs souverains, et la revue des bilans [2] présente un réel potentiel de restauration de la confiance dans le secteur bancaire ». Et si l'Allemagne avait raison ? S .G.

Dossier réalisé par Sophie Gauvent

[1] Si le fonds de résolution unique, alimenté par les banques, ne suffit pas pour remettre une banque sur pieds, un soutien par des moyens publics (backstop) est envisagé.

[2] Évaluation complète des banques (comprehensive assessment) menée par la BCE, en préambule à sa supervision des banques de la zone euro.

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