Archive

4e directive LCB-FT : quel impact pour les assureurs non-vie ?

Créé le

30.04.2019

-

Mis à jour le

15.05.2019

Avec la 4e directive LCB-FT qui requalifie la vigilance « allégée » en vigilance « simplifiée », les entités non-vie se trouvent désormais dans l’obligation de mettre en place un véritable dispositif LCB-FT. Elles doivent qualifier leurs risques, définir leur dispositif de surveillance et maîtrise les risques LCB-FT, mais aussi élaborer un dispositif de contrôle interne spécifique.

Laurent Guerel

Le 1er octobre, la 4e directive LCB-FT (Lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme) prendra effet en France. Même si cette nouvelle directive ne modifie pas le principe de gestion par les risques établi préalablement, elle vient (ainsi que le décret publié le 20 avril 2018 au JO) préciser les attentes réglementaires, entraînant une nécessaire déclinaison opérationnelle plus structurée. Cette évolution impacte tout particulièrement les entités assurantielles non-vie, ...