Bibliographie

C. monét. fin., art. L. 561-5, L. 561-6, L. 561-9, R. 561-12, R. 561-15 à R. 561-17 ; C. assur., art. A. 310-6, A. 310-7 ; Dir. 2005/60/CE, art. 11 ; Dir. 2006/70/CE, art. 3. Lignes directrices du GAFI sur l’approche fondée sur les risques en matière d’assurance vie. Lignes directrices ACPR relatives à l’identification , la vérification de l’identité et la connaissance de la clientèle. ACPR, principes d'application sectoriels, févr. 2015. Lignes directrices relatives à la notion de pays tiers équivalents ...