Lobbying
Proposed regulations : une marge de négociation très limitée
Créé le
07.06.2012-
Mis à jour le
12.06.2012Auditionnée par l'Internal Revenue Service le 15 mai dernier, la Fédération bancaire européenne a défendu sa position, sans grand espoir – à court terme du moins – que les Final regulations de FATCA, prévues pour la fin de l'été, tiennent réellement compte de la plupart de ses remarques.
Comment s’est déroulée l’audition de l’IRS ?
Le 15 mai dernier, une audition publique a été organisée par l’administration fiscale américaine (US Treasury et Internal Revenue Service – IRS). Une vingtaine d’organisations se sont succédé à la tribune pendant environ trois heures. Les Européens étaient relativement peu représentés en proportion des témoins ressortissant d’autres pays tiers (Japon, Australie et Canada). Parmi les témoins auditionnés, ...