L’application extraterritoriale d’une loi américaine n’est pas une novation en soi. C’est même l’une des critiques les plus fréquemment formulées à l’égard de plusieurs réglementations émanant des États-Unis. L’une des premières du genre est la loi contre la corruption (Foreign Corrupt Practices Act – FCPA) de 1977. Outre les sociétés et résidents américains, cette loi s’applique aux sociétés étrangères ayant des valeurs mobilières inscrites aux États-Unis. Surtout, elle vise également toute société effectuant des paiements directement, ou indirectement par le biais d’institutions américaines. Adoptée en juillet 2002, la loi Sarbanes-Oxley, qui introduit de nouvelles règles de gouvernance d’entreprise, a induit d’importants coûts de mise en conformité pour les sociétés étrangères cotées aux États-Unis.
A.M.
