Avec la mise en place du Sepa, la Commission européenne a souhaité introduire davantage de concurrence dans les infrastructures de paiement. 24 banques européennes, issues de 8 pays, l’ont prise au mot. Une équipe de 200 personnes étudie depuis sept mois l’opportunité de créer un système de cartes destiné à concurrencer Visa et Mastercard en Europe. « Le projet Monnet est le premier de cette ampleur à l’instigation d’acteurs de la sphère privée », selon Georges Pauget, président de Monnet.
Mais au moment de finaliser leur dossier de financement de projet, qui s’élève « à plusieurs centaines de millions d’euros », les commanditaires du projet Monnet souhaiteraient que la Commission tranche sur un élément-clé de leur business model : les commissions d’interchange, pomme de discorde entre l’UE, Visa et Mastercard depuis de nombreuses années.
L’équipe du projet Monnet considère avoir aménagé le système de commissions de manière à vaincre les réticences du législateur : « Nous avons proposé de mettre en place des niveaux de mise différenciés selon les situations de paiement et la valeur ajoutée des produits. Cela permet une concurrence plus saine par rapport à un système de commissionnement unique, quel que soit le produit. Cette dernière situation induit des mécanismes de subvention croisée », explique Georges Pauget.
Selon lui, les commissions d’interchange sont indispensables pour garantir la rentabilité d’un projet d’infrastructure de cartes : « Sans interchange, il n’y a pas d’innovation, c’est-à-dire que les acteurs du marché ne sont pas suffisamment rémunérés pour pouvoir se développer et prendre de nouveaux risques. »
Alors que les propositions du consortium ont été remises à la Commission voici plusieurs semaines, son silence fait craindre le maintien d’une position défavorable. Une attitude pour le moins dogmatique qui pourrait, selon Georges Pauget, s’expliquer par une mauvaise prise en compte de l’intérêt des infrastructures de marché. « La MIFiD, loin d’améliorer les conditions de concurrence, a contribué à opacifier et à fragmenter les marchés. Dans le cas des infrastructures de paiement, l’absence de réponse de la Commission laisse la porte ouverte à des acteurs comme Google. Il serait souhaitable qu’elle ne répète pas la même erreur. »
Sans dialogue conclusif à brève échéance, les banques l’ont promis : elles jetteront l’éponge.
A. M.
