Pour en savoir plus

La DME et les principales étapes de sa transposition ont fait l’objet de précédents commentaires de l’auteur, entre autres dans Revue Banque et sur son site.

« La monnaie électronique en droit français : enfin un nouveau départ ? » dans Revue Banque n° 753, novembre 2012, pp. 52 et s. (On verra aussi S. Piedelièvre et H. Lair, « La monnaie électronique après la loi du 28 janvier 2013 », JCP E 2013, n° 7, 14 févr. ...