Le post-marché est depuis quelques années déjà une activité sous pression. Selon l’expression de Marcel Roncin, président de l’AFTI, elle fait face à un « déferlement réglementaire ». Cette floraison de textes répond à un double objectif : installer les correctifs dus à la crise financière, mais aussi achever la construction européenne. Cette industrie doit donc mener de front les négociations et mises en conformité à de nombreuses réglementations, mais aussi la poursuite de grands projets industriels.
Les réglementations
Le règlement européen EMIR (European Market Infrastructure Regulation) est entré en vigueur en août 2012 et sa mise en œuvre est en cours. Il prévoit pour l’essentiel le passage en chambre de compensation des dérivés OTC et l’enregistrement des transactions sur dérivés (listés ou OTC) dans les trade repositories. Cette réglementation soulève la question de la sécurisation des chambres de compensation qui concentrent désormais le risque sur ces produits. Des travaux sont engagés sur ce point et devraient se poursuivre en 2014 et 2015.
La proposition de règlement européen sur les dépositaires centraux de titres (Central Securities Depositories – CSD) est en trilogue entre la Commission, le Parlement et le Conseil européens. Elle prévoit notamment : l’harmonisation des délais de règlement livraison des titres au plus tard deux jours après la transaction (T +2) ; la dématérialisation des titres (réalisée depuis 1984 en France) ; les services fournis par les dépositaires centraux (notamment sous certaines conditions, des services bancaires) ; le passeport européen dont ils pourront bénéficier. Ce dossier devrait être bouclé avant les élections européennes, sans quoi le retard pris pourrait impacter d’autres projets en cours, notamment T2S, à qui CSDR doit offrir un cadre juridique résilient.
La directive sur les gestionnaires de fonds d'investissement alternatifs ( AIFM) votée en 2011 a été transposée en juillet 2013 ; sa mise en application est en cours. Elle définit notamment les fonds labellisés FIA (fonds d’investissements alternatifs, c’est-à-dire globalement tous les fonds non assujettis à la directive
Le projet de directive UCITS V (OPCVM dans sa version française) fait partie d’un paquet législatif publié par la Commission européenne le 3 juillet 2013. Cette proposition révise la directive UCITS IV en intégrant des dispositions sur les dépositaires, la rémunération et les sanctions des gérants d’OPCVM. Le projet, qui devrait en outre permettre de corriger certains biais constatés dans la directive d’AIFM, est entré en trilogue, avec un objectif affiché par les instances européennes de voter l’ensemble avant avril 2014.
La directive UCITS VI a pour l’heure été remplacée par deux initiatives beaucoup plus ciblées de la Commission européenne :
- une proposition de règlement en juin sur la mise en place d’un cadre pour de nouveaux fonds d’investissement à long terme ( European Long-Term Investment Fund – ELTIF) ;
- et une proposition de règlement en septembre sur les fonds monétaires ( Money Market Funds) pour mieux cerner les risques de ces placements qui s’inscrivent dans le shadow banking.
La Securities Law Legislation (SLD) est un projet de texte d’harmonisation du droit des titres dont la publication, prévue courant 2011, n’a pour l’instant pas eu lieu. À ce jour, le calendrier de l’avancement des travaux reste flou, mais les professionnels estiment cette étape d’une importance cruciale pour la mise en place d’un véritable droit européen du titre.
Les projets industriels
Target 2 Securities (T2S) est une plate-forme européenne commune de règlement-livraison fonctionnant selon des modalités harmonisées.
Le projet lancé le 17 juillet 2008 par la BCE est en phase de développement. La mise en production officielle de T2S est prévue en juin 2015.
Opérations sur titres (OST) : des standards européens d’opérations sur titres ont été définis dès 2007. La Place de Paris a fait de leur mise en application un projet de Place qui s’articule en trois étapes :
- une phase comportant des évolutions techniques et des échanges d’information, lancée fin 2013 ;
- la mise en œuvre des standards aux opérations sur titres obligatoires de janvier à octobre 2014 ;
- et de celle portant sur les OST « facultatives » entre mars 2014 et mars 2015.
Le dispositif de gestion tripartite du collatéral lancé en 2010 avec le concours d’Euroclear, LCH Clearnet et la Banque de France est en cours d’installation : il organise une externalisation de la gestion du collatéral avec pour objectif de faciliter la mobilisation des actifs détenus dans le système de règlement-livraison et de créer à terme un marché européen du collatéral.
Le projet de Place de titrisations des créances privées avance également. Le véhicule de Place chargé des émissions est identifié et devrait lancer la première opération à la fin du premier trimestre 2014.
L’attribution en France des Legal Entity Identifiers (LEI), identifiant unique universel attribué à toute personne morale intervenant comme contrepartie dans une transaction financière, vient de démarrer en France, assurée par l’INSEE. La première utilisation à grande échelle des LEI interviendra dans le reporting réglementaire d’EMIR à partir de février 2014.
Ils ont dit
Opérations sur titre : un projet de Place
« Il est apparu indispensable de conduire l’harmonisation des OST sous forme de projet de Place :
- pour garantir aux émetteurs que l’ensemble des banques disposeront des mêmes outils aux mêmes échéances pour traiter leurs opérations sur titres ;
- et parce que nous sommes dans un calendrier contraint qui exige une grande discipline.
Marcel Roncin, président de l’AFTI, Revue Banque n° 765, novembre 2013, p. 72.
EMIR : impacts opérationnels et nouveaux risques
« EMIR impose, par ailleurs, des changements lourds d’organisation à la gestion buy-side et aux organisations : afin de gérer les impacts opérationnels de la réglementation, les établissements doivent mettre en place de nouveaux circuits opératoires, une gestion de risque et de collatéral plus fine et quotidienne.
De fait, le rôle élargi des chambres de compensation (CCP) revient à “transférer un risque système multi-acteurs à un risque système mono-acteur”, induisant un très fort risque de concentration. Malgré le travail d’harmonisation important réalisé par les autorités pour établir des standards communs de maîtrise des risques (ESMA, CPSS-IOSCO…), prenant appui notamment sur l’expérience du collège des régulateurs de Clearnet puis de LCH.Clearnet entre 2000 et 2004, des différences sensibles subsistent entre CCP. »
Patrice Renault, conseiller indépendant, spécialiste Risques, Réglementations, Infrastructures marché et post-marché, membre de groupes de Place à Paris (CFONB, AFTI, AMF, EUROPLACE), Revue Banque n° 755-756, janvier 2013, p. 95.
T2S ouvre une ère plus concurrentielle
« En matière de règlement-livraison, T2S a d’ores et déjà réduit les pratiques de marché locales puisque la BCE a été assez stricte et a refusé un certain nombre de demandes de changement des caractéristiques de la plate-forme émanant de certains pays. Il continuera à y avoir des particularités locales, mais elles s’atténuent. [...] Avec T2S, nous entrons dans une ère beaucoup plus concurrentielle. Ce sera pour nous l’occasion de nous ouvrir à d’autres marchés européens au-delà de nos trois marchés historiques que sont la France, la Belgique et les Pays-Bas. Mais nous devrons être suffisamment agiles pour faire face à la concurrence des autres CSD sur le cœur de nos activités. »
Valérie Urbain, CEO, Euroclear France, Belgique et Pays-Bas, Revue Banque n° 755/756, janvier 2013, p. 117.
La directive AIFM transposée en droit français
« L’ordonnance du 24 juillet 2013 opère tout d’abord la transposition de la directive AIFM en droit français, qui devait intervenir au plus tard le 22 juillet 2013. À cet effet, le Code monétaire et financier (CMF) introduit en droit français la notion de fonds d’investissement alternatifs (FIA). La notion de FIA est essentielle dans le dispositif nouveau. En effet, elle permet de définir les gestionnaires relevant des dispositions nouvelles issues de la directive AIFM, qui est avant tout une directive “Acteur”, régissant les gestionnaires et dépositaires de FIA. »
Fabrice Bussière, direction juridique, Amundi, Banque et Droit n° 151, sept.-oct. 2013, p. 41.
http://www.revue-banque.fr/chronique/gestion-collective-6
