Le principe de ségrégation des fonctions qui s’est imposé en France à la fin des années
Le post-marché, composante essentielle de l’industrie financière française, regroupe l’ensemble des activités qui assurent la bonne fin des opérations traitées sur les marchés, leur enregistrement dans les comptes des donneurs d’ordres, ainsi que la prise en compte de tous les événements liés au cycle de vie des instruments financiers.
Le respect de la conformité des opérations et le service du client forment la raison d’être du post-marché. Ses principales activités sont traditionnellement présentées sous forme de trois grands sous-ensembles :
- le service à la gestion d’actifs ;
- le règlement-livraison/
compensation des titres ;[2] - le service aux émetteurs.
Principales caractéristiques du post-marché
Vers une consolidation des acteurs
La réglementation pousse à la consolidation des acteurs. En termes de gestion des risques, de conformité, mais aussi de ségrégation des avoirs, il faut être capable de démontrer aux régulateurs ainsi qu’à la clientèle la mise en adéquation des moyens avec le contenu des offres de services. Il convient aussi d’assurer un niveau de proximité correspondant aux attentes de la clientèle. Tout ceci conduit à la réduction du nombre des acteurs, mais aussi, dans certains cas, à leur spécialisation par type d’activité.
La référence à la clientèle est la boussole des dirigeants des activités de post-marché : l’adéquation des offres et de leur tarification aux besoins concrets de catégories très différentes d’investisseurs, l’innovation, la qualité de l’information et la recherche constante de simplification des procédures sont au cœur de leurs préoccupations. Les habitudes des clients évoluent et il revient aux banques de les accompagner dans leurs nouvelles exigences, qui intègrent notamment un fort besoin de confiance, de mobilité, ainsi qu’un accès plus aisé à l’information en temps réel.
Maîtriser les coûts
La recherche permanente d’une maîtrise des coûts est plus que jamais un acte essentiel de bonne gestion, d’autant que d’importants investissements informatiques sont requis pour améliorer la productivité et adapter les systèmes et les organisations aux nombreux changements réglementaires et technologiques, ainsi qu’au gonflement des volumes de données traitées induit par la concentration des acteurs et la complexité croissante des processus. De nouvelles générations de plates-formes informatiques participent de cet effort.
Le développement de la sous-traitance
On observe parallèlement un développement du recours à la sous-traitance, lequel permet de pallier les problèmes posés :
- par l’amortissement de ces investissements ;
- par la nécessaire maîtrise des changements résultant de la réglementation, des évolutions du marché, de l’avancée considérable des savoir-faire avec le recours généralisé à l’Internet, la téléphonie mobile et le nouvel écosystème représenté par la banque en ligne ;
- par le besoin croissant de taille critique des établissements.
Maintenir les revenus
S’agissant des revenus, la forte diminution des produits d’intérêt due notamment à la baisse des taux accroît la dépendance des acteurs à l’égard des commissions que, de son côté, la clientèle renégocie systématiquement à la baisse. Les revenus pérennes liés aux activités « vanille » et les marges induites sont en voie d’attrition, ce qui impose d’innover sans cesse du côté des produits afin de créer de nouvelles sources de valeur ajoutée.
La perte de compétences spécialisées
Depuis l’origine, les activités de post-marché liées au retail (clientèle de détail) et à la clientèle institutionnelle, souvent proches par les techniques, composent en réalité deux univers
Le faible renouvellement des personnels et leur dispersion géographique dans la banque de détail sont des données structurantes, alors que les besoins des activités de post-marché, concernant d’ailleurs les deux types de clientèle, requièrent des cursus sans cesse plus riches et la maîtrise de l’anglais.
Il en est résulté une perte de connaissance des techniques du post-marché dans les réseaux de détail, en partie compensée par la mécanisation des tâches, et le développement de solutions de banque à domicile via internet qui, en matière d’ordres de Bourse, couvrent aujourd’hui plus de 80 % des volumes. Cette perte de compétences spécialisées n’est pas sans poser des problèmes, alors que la clientèle des réseaux, confrontée à des produits sans cesse plus sophistiqués, reste attentive au support qui peut lui être fourni par son teneur de comptes.
Le développement international
Certains réseaux bancaires ayant développé ou acquis des activités de détail dans d’autres pays considèrent l’Europe comme une opportunité de développement. D’autres pensent pouvoir tirer parti de la réglementation européenne, réputée plus souple et pragmatique que les réglementations nationales.
Dans la plupart des pays européens, les actionnaires continuent à réserver leurs investissements à leur industrie nationale. Cependant, avec la démultiplication des accès aux marchés étrangers résultant de l’attirance d’une partie de leur clientèle vers d’autres horizons, les réseaux de détail sont naturellement confrontés au phénomène du développement de l’activité financière transfrontière et ne peuvent plus se désintéresser de l’international.
À cet égard, le développement hors de France est perçu comme prioritaire et le besoin d’une véritable présence en Europe est patent. Mais la concurrence est rude, notamment de la part des acteurs anglo-saxons : il faut se battre à chaque appel d’offres pour avoir des chances d’être finalement retenu, d’autant qu’il n’existe pas en Europe de solidarité entre les acteurs régionaux.
Une pression réglementaire croissante
La réglementation sans cesse croissante, et au demeurant résolument consumériste, conduit les intermédiaires financiers à devenir des délégataires du service public vis-à-vis de leurs clients à qui ils vendent en même temps des prestations commerciales, ce qui peut conduire à une certaine confusion des genres.
A contrario, ce surcroît de réglementation, source de complexité et de coûts pour les acteurs économiques, est vu par certains comme source de nouvelles opportunités commerciales pour les banques, lesquelles développent des offres de conseil diversifiées.
Le rôle des infrastructures de marché
Pour leur part, les infrastructures de marché ont considérablement évolué au cours des dix dernières années, distendant leurs liens capitalistiques avec les utilisateurs français, lesquels constatent qu’ils n’ont aujourd’hui plus guère de leviers ni suffisamment de visibilité sur les politiques engagées, et ce malgré la présence d’administrateurs dans leurs conseils.
Ces infrastructures jouent un rôle très important dans l’animation de la Place de Paris, qui constitue un de leurs principaux marchés, mais aussi encore parfois pour des raisons historiques. Elles connaissent encore, pour la plupart, des incertitudes quant à leur futur positionnement en Europe. Elles restent en tout état de cause indispensables au bon fonctionnement d’une Place financière comme Paris. Enfin, les initiatives fédératrices de l’Eurosystème, auxquelles les infrastructures de marché sont étroitement associées (Triparty Repo Cross-border, Target 2 Securities – T2S), sont saluées comme des avancées majeures vers l’intégration du marché financier européen.
La crise que nous avons traversée ces dernières années a mis en évidence l’importance cruciale de la sécurisation des opérations et a logiquement provoqué un surcroît d’intérêt pour le post-marché. Il est, à cette occasion, apparu que la conservation des instruments financiers, le traitement des flux, le contrôle de la bonne fin des opérations et l’organisation d’une logistique résiliente et sûre, étaient des vertus cardinales dont une grande Place financière ne saurait se passer.
Incidences potentielles des principales réformes
Le post-marché est une activité en mutation permanente. Bon nombre de régulations en voie d’
Le positionnement des banques qui vont devoir se plier à de nouvelles réglementations, telle Bâle III
Bâle III emporte de nouvelles obligations dans le domaine de la solvabilité (accroissement du tier one, imposition de ratios de liquidité et d’un ratio de levier) pour contraindre les banques à réduire leurs prises de risques. Il n’est pas douteux que les activités de post-marché en subiront les effets, notamment par un accroissement du coût des services rendus à la clientèle en matière de fourniture de liquidité à court terme ou de prêt de titres. Plus généralement, Bâle III devrait inciter les banques à mieux maîtriser leurs coûts de fonctionnement. Elles devraient toutefois tirer parti de la relance de la titrisation qui s’amorce sur la Place de Paris comme dans le reste de la zone euro avec le soutien de la Banque Centrale Européenne.
En France, la mise en œuvre des dispositions de la loi n° 2013-672 du 26 juillet 2013 de séparation et de régulation des activités bancaires va entraîner un nouveau durcissement de l’encadrement de l’activité bancaire. Un dispositif devra notamment être mis en œuvre pour couvrir l’activité de prestation de services d’investissement.
L’industrie financière est, par ailleurs, dans l’attente de l’impact des propositions de la Commission européenne dans ce domaine.
Les conséquences pratiques de la mise en œuvre de Target 2 Securities
T2S se concrétisera en 2015 dans un contexte qui aura vu le post-marché évoluer considérablement avec notamment l’arrivée de nouveaux intervenants dans le domaine de la négociation, mais aussi dans celui de la compensation (domaine dont le cadre d’exercice a déjà été significativement modifié par le règlement EMIR), la mise en place de la nouvelle réglementation sur les dépositaires centraux et le raccourcissement à T+2 du délai de règlement-livraison, sans compter l’harmonisation des standards de traitement des OST en Europe.
Les nombreux aménagements apportés dans ce cadre résultent de la volonté de parachever l’agenda de
Destiné à la mise en place d’une plateforme commune de règlement-livraison pour la zone euro voire au-delà, T2S est le grand projet européen d’infrastructure des prochaines années ; à ce titre, il devrait entraîner un certain nombre de changements majeurs pour ses utilisateurs et les clients finaux :
- une réduction des coûts du règlement-livraison en Europe, grâce aux économies réalisées sur les coûts d’infrastructures et de plates-formes IT et à l’unification du traitement des opérations domestiques et transfrontalières, mais aussi du fait de la réduction du nombre d’acteurs de la filière de règlement ;
- une diminution du risque de non-dénouement compte tenu de la généralisation du mode de livraison contre paiement (
DVP , de l’emploi de la monnaie centrale et de la diminution, là encore, du nombre d’acteurs de la chaîne de règlement ;[6] - une rationalisation technique et opérationnelle des structures du post-marché ;
- une plus grande diversification internationale des portefeuilles titres de la clientèle ;
- une redistribution des cartes pour les dépositaires centraux, propre à favoriser de nouvelles opportunités stratégiques dans leurs activités notariales, non concernées par T2S, et dans leurs offres à valeur ajoutée.
Le devenir d’Euronext
L’annonce par ICE le 20 décembre 2012 de son projet d’acquisition de Nyse Euronext (sans doute justifié par son intérêt pour l’activité très rentable du Liffe, marché anglais de dérivés) et de son intention de revendre les activités sur les valeurs mobilières de la zone Euronext et sur les dérivés listés continentaux de cet opérateur, ne sera pas sans conséquence pour la Place de Paris qui a progressivement perdu, depuis le début des années 2000, le contrôle de Sicovam, de LCH et de SBF Bourse de Paris. Les conditions relatives au futur statut d’Euronext devraient être clarifiées en 2014. Ce sujet a été intégré à la mission de Thierry Francq sur l’avenir de la Place de Paris dont le rapport a été remis aux Pouvoirs publics à l’automne 2013.
L’accroissement structurel de la demande de collatéralisation
Il est dû essentiellement à la crise financière et aux réponses réglementaires et prudentielles qu’elle a suscitées. Cette évolution décisive à laquelle s’ajoute la question de la distribution du collatéral trouvera sa réponse dans le cadre de l’offre globale de la Place de Paris qui intègre la mise en œuvre par les établissements financiers de produits adaptés, ainsi que des solutions de place développées par les infrastructures de marché avec l’appui de la banque centrale, telles que l’interopérabilité entre dépositaires centraux, le Triparty Collateral Management, le Triparty Repo compensé (cf. l’offre €GCPlus de LCH.Clearnet ) et la titrisation des créances privées via un véhicule de Place. Dans ce contexte, et afin de répondre à une demande croissante de garanties de haute qualité, certains métiers exercés par les banques, tels que l’optimisation et la transformation de collatéral, ne peuvent que se développer.
Quelques éléments de conclusion
Activité de plus en plus régulée dans un contexte fortement consumériste, confrontée à une accélération des échéances dans le double cadre du traitement des leçons de la crise et de la poursuite de l’intégration financière en Europe, soumise à une stricte limitation de ses budgets, faiblement margée, mais aussi peu consommatrice de fonds propres et présentant un risque opérationnel réduit, comptant dans ses rangs quelques-uns parmi les plus importants conservateurs et dépositaires mondiaux, s’appuyant sur des infrastructures de marché de grande qualité et sur une présence constante de la Banque de France, telle est aujourd’hui à grands traits l’image que renvoie le post-marché en France, composante décisive de l’industrie financière et cheville ouvrière de l’animation de la Place.
Les réformes en cours continueront de façonner progressivement les contours de ses métiers par touches successives, aussi sûrement que l’aurait fait une révolution sous forme de big bang. Nous nous situons en fait dans un processus d’évolutions continuelles dont le fait générateur remonte à la décennie
Jusqu’où ira ce mouvement et quelle en sera la durée ?
On peut penser que l’achèvement du marché financier européen se traduira par une pause législative et réglementaire, marquant ainsi la fin du cycle de rénovation de l’industrie financière, ouvert en France, il y a une trentaine d’années. Cela étant, l’industrie européenne du post-marché n’est pas pour demain. Il demeure, en effet, des spécificités propres à chaque Place financière européenne. L’harmonisation dépend notamment de la mise en place d’un véritable droit européen du titre et de la mise en œuvre effective des nombreux textes évoqués précédemment et, bien évidemment, du règlement de la question de l’harmonisation européenne de la fiscalité de l’épargne.
La sortie de la crise jouera également un rôle dans le retour à la normale, dégageant probablement la perspective d’un certain relâchement de la pression réglementaire au cours des prochaines années.
Au cours des 30 dernières années, les « plombiers des marchés
