Portée et limites de l’évolution du régime des intermédiaires en biens divers

Créé le

15.01.2018

-

Mis à jour le

30.01.2018

La loi du 9 décembre 2016 dite « Sapin 2 » renforce l’encadrement des activités des intermédiaires en biens divers. Sur différents plans, le législateur s’est, notamment, inspiré des règles applicables aux prestataires de services d’investissement et marque la volonté de rapprocher ces intermédiaires, de professionnels davantage régulés. Toutefois, compte tenu de certains défis majeurs auxquels sont confrontés les régulateurs et les autres autorités concernées, l’efficacité de ce dispositif pourrait s’avérer atténuée.

Thibault Jézéquel

Avocat, Directeur Deloitte | Taj
Avocat counsel Racine
Avocat Mazars Société d’Avocats
Avocat MARCAN SELAS (membre de Mazars)

À la faveur d’une recrudescence des offres de placements atypiques liée à plusieurs facteurs conjoncturels (crise financière, faiblesse des taux d’intérêt, appétence croissante des investisseurs pour les biens tangibles) et à la publicité donnée à certains scandales récents[1] , le législateur français a récemment souhaité faire évoluer le régime applicable à l’activité d’intermédiation en biens divers. Pour rappel, la notion de ...