Obligations d’inscription des IOB au registre de l’ORIAS

ORIAS : « Les vrais gendarmes, ce seront les établissements bancaires »

Créé le

20.03.2012

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Mis à jour le

28.03.2012

Institué par la Loi de régulation bancaire et financière (LRBF) du 22 octobre 2010, amendé par les décrets du 30 janvier 2012, l’ORIAS, qui recense déjà les intermédiaires en assurances, intégrera en janvier 2013 les intermédiaires en opérations de banque (IOB). Dans la pratique, ce sont les banques qui devront s’assurer de la bonne inscription des réseaux de distribution tiers avec lesquels elles travaillent.

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Quel est l’enjeu de l’ouverture du registre de l’ORIAS aux IOB[1] ?

L’enjeu principal est que nous passons d’une situation sans réglementation pour encadrer la distribution par des IOB (voir Encadré 1) à un régime juridique assez complet, avec un statut spécifique et un régime de commercialisation qui précise « comment vendre ». Il existait donc une liberté assez importante pour les IOB et les banques avec lesquelles ils travaillent, en fonction de leur stratégie ou de leur organisation ...

À retrouver dans la revue
Revue Banque Nº747