Dans quelle mesure peut-on dire que les acteurs de la sphère financière ont un impact sur la hausse des prix et de la volatilité des marchés de matières premières ?
Le recours à des instruments financiers sur les marchés des matières premières est ancien. En revanche, on constate trois phénomènes nouveaux : l’ampleur des montants engagés, le nombre croissant d’acteurs financiers présents sur ces marchés – pas uniquement comme intermédiaires mais également pour compte propre – et le fait que ces matières premières sont aujourd’hui intégrées par les banques dans leurs stratégies d’allocation d’actifs. On assiste bien à une « financiarisation » des marchés de matières premières, notamment agricoles.
La question est ensuite de savoir quels sont les liens exacts entre les sphères réelle et financière. Il est évident qu’ils existent, comme sur tout produit dérivé : le marché dérivé influe sur le marché sous-jacent, et réciproquement. C’est le lien de causalité qui fait l’objet de débats entre académiques : la question se pose de savoir si la volatilité croissante et la hausse des cours que l’on connaît sont dues exclusivement à ce phénomène de financiarisation. Il faut également garder à l’esprit que les informations dont nous disposons aujourd’hui sont partielles, car il y a peu de transparence de la part des acteurs et peu d’enregistrement des transactions, majoritairement faites de gré à gré. Cette question du manque d’information fait partie de notre programme de régulation. Ce point est également valable pour la transparence des marchés physiques.
Quels sont les textes législatifs qui vont traiter de la question des matières premières ?
Dans l’effort de mieux réguler ces marchés, le volet financier est extrêmement important. L'objectif est d’appliquer à ces marchés les principes de droit commun en matière financière, en particulier ceux qui ressortiront du renforcement en cours de la régulation. Ils concernent différents textes : le projet de règlement sur les produits dérivés OTC (standardisation, enregistrement des transactions, compensation, transparence renforcée), la révision de la Directive MIF (meilleure identification des acteurs, transparence des marchés) et celle de la Directive abus de marché. Nous voulons nous assurer que ce socle réglementaire sera bien en application sur les marchés financiers ayant pour sous-jacent les matières premières.
Dans un deuxième temps, nous nous demanderons si des mesures spécifiques à ces marchés sont nécessaires. Nous avons ainsi inclus un chapitre distinct dans la consultation sur la révision de la MIF, dans lequel nous évoquons l’idée de mettre en place des limites de position.
Quels sont vos objectifs en matière de transparence ?
Nous voudrions faire appliquer l’enregistrement automatique des transactions, disposer d’une meilleure connaissance des acteurs et renforcer le pouvoir des régulateurs pour qu’ils puissent demander de l’information chaque fois que nécessaire. L’idée est de poser les règles et de laisser le soin à l’Autorité européenne des marchés financiers (ESMA) de les rendre plus opérationnelles. Il serait toutefois important de renforcer la transparence sur le marché physique également. En effet, nous n’avons pas aujourd’hui une idée précise de ce que sont l’offre et la demande sur certains marchés : lorsque nous assistons à des hausses brutales des cours, nous peinons à savoir si c’est un effet d’offre et de demande, ou une conséquence de la financiarisation.
L’ESMA serait compétente sur le volet des marchés financiers. Ne lui faudrait-il pas des homologues sur la partie physique ?
C’est une question qui est posée. Dans le domaine de l’énergie, la Commission a proposé de créer un régulateur spécifique. En matière agricole, c’est une chose qu’il faut regarder et nous ne savons pas aujourd’hui quelle est la meilleure option. L’alternative serait de confier à la Commission ou aux autorités nationales le soin de collecter les données et de les transmettre au régulateur financier, sans qu’il y ait besoin d’un régulateur ad hoc sur le marché au comptant.
Où en êtes-vous de vos réflexions concernant des limites de position ?
Cela fait partie de la consultation sur la révision de la MIF. Elle pose la question de ces limites de position. Nous allons attendre les retours.
Le principe est acté aux États-Unis. Pourriez-vous prendre une voie différente ?
Le Commissaire est extrêmement attentif au bon parallélisme avec la régulation américaine. Il a exprimé plusieurs fois son soutien à cette solution des limites de position, mais nous ne préjugeons pas des résultats de la consultation qui vise à trouver la solution la plus intelligente sur cette question.
Projetez-vous de mettre en place un régime d’exemption pour les acteurs professionnels ?
Ce sera là aussi l’un des objets de la consultation. Il faut assurer la bonne fluidité de ces marchés, veiller à ce qu’ils restent liquides et ne pas accroître de façon induite les contraintes qui pèsent sur certains opérateurs, tout en étant à des niveaux de régulation forte. Par le passé, nous avons été conduits à mettre en place un régime spécifique sur le sujet des produits dérivés. La question de savoir s’il faut faire de même pour les marchés de matières premières est ouverte.
Des voix s’élèvent dans l’opinion publique pour « interdire les spéculateurs ». Que leur répondez-vous ?
Tout d’abord, la définition du mot « spéculation » est loin d’être acquise. Il est impossible en droit européen de baser une législation autour de la séparation entre spéculation et non-spéculation. Ensuite, la présence des acteurs financiers sur les marchés de matières premières contribue à leur liquidité, à leur profondeur, à leur efficacité. Ils permettent une meilleure découverte des prix. L’important est que cela soit fait dans un cadre clair, ordonné, sans asymétrie d’information ni abus de position dominante. Il y a des opérations financières qui n’ont pas pour finalité la couverture de risque.
Quelle coopération envisagez-vous avec les Américains ?
Nous sommes en dialogue étroit avec le président de la CFTC, Gary Gensler. Il est évident que nous travaillerons avec les États-Unis, comme nous l’avons fait pour les produits dérivés, afin d’obtenir un système plus efficace au niveau global. Si échange d’information il doit y avoir, ce sera bien entendu sur une base réciproque et avec un texte solide pour encadrer cela.
