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Droit de la régulation bancaire

Nouvelle décision de sanction rendue contre un organisme d'assurance pouvant intéresser les établissements de crédit

Créé le

12.09.2016

-

Mis à jour le

14.09.2016

Un blâme et une sanction pécuniaire sont prononcés contre l'organisme d'assurance Skandia Life SA, en raison de plusieurs insuffisances relevées en matière de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme. Cette décision est intéressante concernant la régularité de la procédure de contrôle sur place et le respect des droits de la défense avant l'ouverture d'une procédure disciplinaire.

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À intervalles réguliers, l'ACPR rend, par sa Commission des sanctions, des décisions intéressant, selon les cas, le secteur de la banque ou celui de l'assurance. Nous en sommes ainsi, au 1er septembre 2016, à sept décisions rendues[1] , ou du moins mentionnées sur son registre officiel accessible sur Internet.

La dernière décision « mise en ligne » concerne la succursale française de la société luxembourgeoise Skandia Life SA, un organisme d'assurance. Ainsi, considérant que l'organisation ...

À retrouver dans la revue
Revue Banque Nº800
CB Bâle