Nouvelle décision de sanction rendue contre un établissement de crédit

Créé le

18.05.2016

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Mis à jour le

31.05.2016

Un blâme et une sanction pécuniaire sont prononcés contre l'établissement Isbank Paris en raison de plusieurs insuffisances relevées en matière de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme, mais aussi en raison du non-respect d'une mise en demeure.

Jean-Philippe Kovar

Professeur Université de Strasbourg

Jérôme Lasserre Capdeville

Maître de conférences HDR Université de Strasbourg

Les décisions de condamnation émanant de l'ACPR ne sont pas très fréquentes en cette année 2016[1] . Notre attention a donc été attirée par la décision rendue par la Commission des sanctions de l'Autorité le 29 avril 2016.

En l'espèce, en 2011, Isbank Paris avait fait l'objet d’un contrôle sur place ayant permis de constater des manquements en matière de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT). Le 20 février 2012, l'établissement en question ...