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Norme comptable internationale sur les contrats d'assurance : un projet non encore abouti

Créé le

21.07.2014

-

Mis à jour le

23.09.2014

L'IASB travaille depuis de longues années à l'élaboration d'un modèle comptable adapté au business model de l'assurance. Si l'exposure draft publié en 2013 apporte des améliorations au cadre en place, il échoue encore à prendre en compte toutes les spécificités du secteur. La mise en œuvre risque de se révéler complexe.

Norme comptable internationale sur les contrats d'assurance : un projet non encore abouti

Fabienne Valeau

Directeur, secteur Assurance Deloitte & Associés

Gaël Léger

Expert-conseil normes comptables Crédit Agricole Assurances

Léandre Charbonnier

Responsable consolidation et normes comptables Crédit Agricole Assurances

Maud Monin

Associée Deloitte
Membre ADICEF
Associée Audit & Assurance, Financial Service Industry Deloitte & Associés

Le projet de norme comptable internationale sur les contrats d’assurance est en gestation depuis 1997. Les différentes propositions émises tout au long de ces années n’ont jamais réussi à fédérer l’ensemble des parties prenantes. L’application obligatoire du référentiel comptable international à compter de 2005 pour les sociétés européennes cotées ou émettant des titres de dettes cotés a conduit l’IASB à proposer une norme transitoire pour ...