Mobilité bancaire : le point sur le dispositif un an après

À la suite de la remise du rapport du Comité consultatif du secteur financier (CCSF) sur le service d’aide à la mobilité bancaire, Christine Lagarde a demandé à l’Autorité de contrôle prudentiel (ACP) un audit des pratiques des établissements financiers. C’est la première fois que les modalités inscrites dans la loi de régulation bancaire et financière du 22 octobre 2010 sont utilisées pour évaluer de manière concrète les engagements pris par les professionnels au sein du CCSF. Cette soft law à la française est une réponse pragmatique et rapide : les accords sont conclus directement entre les établissements financiers et les associations de consommateurs, et ils sont applicables immédiatement. Les missions de contrôle de l’ACP en garantissent désormais l’effectivité. Sans être aussi coercitif qu’une loi, ce dispositif présente une pression morale qui pourrait être redoutée des mauvais élèves en matière de respect des normes professionnelles.