MiFID 2 : la fin des failles réglementaires ?

Afin de pallier les distorsions de concurrence que la MiFID, dans sa première version, avait instaurées, la Commission a cherché dans son projet de règlement à harmoniser ses exigences en matière de transparence pré- et post-négociation. Sont concernés les marchés réglementés, les systèmes organisés de négociation ( OTF [1] ), les systèmes multilatéraux de négociation (MTF) ou les internalisateurs systématiques (IS). De même, les transactions réalisées en dehors d’une plate-forme de négociation (OTC) devront faire l’objet d’un reporting, selon des modalités à définir par la directive. Malgré tout, la Commission précise que « les exigences de transparence seront adaptées aux différents types d’instruments, notamment les actions, les obligations et les instruments dérivés, et aux différents types de marchés, qu’ils soient dirigés par les ordres ou par les prix. »

L’exigence de transparence a amené la Commission à se pencher sur les accords tarifaires entre intermédiaires. Les conseillers de gestion indépendants et les gestionnaires de portefeuille auront dorénavant interdiction de recevoir ou de distribuer des compensations financières (« inducements »). Seules des compensations non financières seront autorisées, sous conditions. « Ceci devrait avoir de lourdes conséquences sur l’industrie de la gestion d’actifs », analyse Garpard Bonin, directeur associé chez Equinox Consulting.

La Commission a estimé le coût de mise en conformité entre 512 et 732 millions d’euros. Le coût annuel de ces mesures pourrait aller de 312 à 586 millions d’euros, « une fraction de ce que la mise en place de la MiFID a coûté », s’est justifiée la Commission.

1 Organised trading facilities (OTF) : catégorie créée par la Commission visant à recouvrir des systèmes opérés par une entreprise d’investissement ou un opérateur de marché qui, sur une base organisée, assurent la rencontre de multiples intérêts acheteurs et vendeurs exprimés par des tiers pour des instruments financiers. La définition qu’en fait la Commission nécessitera certainement des clarifications. Il s’agit de toute entité qui n'est ni un marché régulé, ni une MTF, ni un internalisateur systématique.