Résolution bancaire et pouvoir de renflouement interne
Le « level-playing field » est-il une fois de plus remis en cause ?
Créé le
10.03.2015-
Mis à jour le
31.03.2015Pour permettre la mise en œuvre du bail-in, les banques européennes devront se doter d’un niveau minimum de passifs susceptibles de servir à leur renflouement interne. Toutefois, s'ajoute à ce dispositif européen, dénommé MREL, celui fixé dans le même but par le FSB pour les banques systémiques européennes : le TLAC. Une double contrainte que ne subissent ni les autres banques européennes ni, par exemple, les autres banques systémiques américaines.
La Directive européenne du 15 mai 2014 sur la résolution, dite « BRRD[1] », confère à l’Autorité de résolution européenne des pouvoirs dits « exorbitants du droit commun[2] », notamment en matière de droit de la faillite. Parmi eux, le renflouement interne, plus connu sous le nom de « bail-in », constitue un outil de résolution puissant et inédit, imaginé au départ par le Conseil de stabilité financière (FSB) dans le cadre de ses Key attributes[3] ...
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