La résolution d’un établissement de crédit : les éléments clés de BRRD

Conditions d'ouverture d'une procédure de résolution

Défaillance avérée ou prévisible Aucune perspective raisonnable qu’une autre mesure de nature privée empêche la défaillance dans un délai raisonnable Mesure de résolution nécessaire dans l'intérêt public Objectifs

Assurer la continuité des fonctions critiques Assurer la stabilité du système financier Protéger les ressources financières de l'État Protéger les déposants et les investisseurs ...