Les pouvoirs de l’ACP

Les nouvelles missions de l’ACP en matière de contrôle de la commercialisation suscitent de nombreuses interrogations que la loi de régulation bancaire et financière a encore accrues en conférant à l’ACP le pouvoir, non seulement d’approuver les codes de conduite adoptés par les associations sur demande de ces dernières, mais encore de constater ou d’édicter elle-même des recommandations de bonnes pratiques professionnelles. Ces interrogations ont conduit la FBF à écrire au président ...