Les participations dans l’assurance : pomme de discorde

Au-delà du très médiatique niveau du ratio de solvabilité, l’opposition des Britanniques sur le dossier CRD 4 se joue aussi sur des points plus techniques et potentiellement douloureux pour les banques françaises. C’est le cas du traitement des participations dans les sociétés d’assurance, qui sont au cœur du modèle français de bancassurance. Le texte de Bâle III ne prévoit aucune prise en compte particulière pour ces titres, qui sont donc déduits des fonds propres de la banque, au même titre qu’une participation dans une société non financière. Un traitement qui contraste avec celui en vigueur en Europe depuis 2002 avec la directive Conglomérat.

« En recommandant la déduction, le Comité de Bâle raisonne en termes de capitalisation et non de niveau de risque porté par la filiale assurance, regrette Michel Bilger, qui suit ces questions pour le groupe Crédit Agricole. Au contraire, la directive Conglomérat permet, elle, de tenir compte des risques des deux activités et des coussins de capital de l’activité assurance au travers d’un ratio global de couverture, éliminant tout double comptage des fonds propres. » L’argument français avait été entendu par la Commission lors de la proposition de texte rendue à l’été 2011 [1] . Le Conseil avait ensuite précisé que ces participations dans l’assurance devraient être traitées en emplois pondérés comme des risques actions (soit avec une pondération comprise entre 290 et 370 %), et non pas comme une déduction du numérateur (qui équivaut à une pondération plus de 1 000 %).

Mais les Britanniques, par la plume de l’eurodéputée Vicky Ford, sont revenus à la charge. Elle a ainsi déposé un amendement réclamant la publication des deux ratios : l’un avec l’option « déduction », l’autre avec celle des « emplois pondérés ». Sous-entendu, ce sera aux marchés de trancher… La contre-attaque française n’a pas tardé. « Il a été proposé aux régulateurs européens la publication des deux ratios suivants : le ratio de solvabilité bancaire avec traitement des participations dans l’assurance comme emplois pondérés et, en complément, le ratio global de couverture au niveau du conglomérat tel que défini par la directive, auparavant non publié. Cette disposition, adoptée par le Conseil, permettrait aux banques françaises de préserver 15 milliards d'euros de fonds propres », indique Michel Bilger. Une main tendue qu’il n’est pas sûr que les Britanniques saisissent, tant ce sujet technique est devenu politique.

1 Lira aussi à ce sujet l'article de Michel Bilger dans Revue Banque n° 738, daté juin 2011.