Dommage collatéral

Qu’est-ce qu’un établissement de crédit ?

Les principales dispositions de la CRD 4 devant faire l’objet d’un règlement et non plus d’une directive, la définition européenne d’un établissement de crédit menace de s’imposer à l’ensemble des États membres, alors même qu’elle est bien plus limitative que dans certains pays comme la France. Des banques ne recevant pas de dépôts – comme les captives industrielles, les acteurs du leasing ou les pure players du crédit immobilier – pourraient perdre leur statut, et donc ne plus être soumis à la réglementation bancaire et ne plus avoir accès au refinancement auprès de la BCE. Bruxelles cherche une parade, alors même que la Banque de France évoque déjà une « adaptation du cadre réglementaire français ».

 

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