CRD 4

Le « single rule book » de Michel Barnier sous pression

La réforme de la réglementation prudentielle européenne, plus connue sous le nom de CRD 4, cristallise les divergences entre les pays continentaux : France et Allemagne en tête, et Royaume-Uni. Au cœur des échanges, parfois houleux, au Conseil Ecofin, se trouve la question du niveau minimum demandé pour le ratio de Common Equity Tier 1. Fixé à 7 % par Bâle III, contre 2 % sous Bâle II, il pourrait être unilatéralement relevé de 3 points, voire de 5 points, par l’un des pays de l’Union et ce, sans que la Commission n’ait son mot à dire. Ce coussin supplémentaire, dit « systémique », est une sévère entorse au single rule book cher au Commissaire Michel Barnier, qui souhaite que tous les États membres dépendent du même régime. Un avis partagé par les banques continentales qui redoutent que le minimum choisi par un pays comme le Royaume-Uni ne devienne la référence des marchés. Le gouverneur de la Banque de France, Christian Noyer, a précisé que l’ACP n’aurait pas recours à ce coussin et continuerait d’utiliser le pilier 2, c’est-à-dire des exigences au cas par cas non rendues publiques, un instrument que « les superviseurs de certains pays estiment ne pas pouvoir ou ne pas savoir utiliser ». Il faut désormais réconcilier le texte du Conseil avec celui voté par la Commission ECON du Parlement qui prévoit une surcharge similaire. L’objectif est d’obtenir un accord avant l’été. Mais certains observateurs redoutent un report du vote au second semestre, dû au Royaume-Uni dans le cas où il ne serait pas satisfait.  La présidence européenne serait alors chypriote, l’île méditerranéenne étant plus proche de la ligne britannique que ne l’est le Danemark, qui dirige actuellement l’Union.

 

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