Les missions des organes centraux participent de la régulation bancaire

Rendus le même jour que la décision déjà commentée dans cette revue, censurant la procédure de sanction prévue par les statuts de la Confédération nationale du Crédit Mutuel (CNCM) pour défaut d’impartialité[1] , ces deux arrêts, qui font suite à des recours pour excès de pouvoir formés par Arkéa contre deux décisions du Conseil d’administration (CA) de l’organe central du Crédit Mutuel, suscitent l’intérêt pour trois raisons : ...