Avant la crise financière, l’IASB et le Comité de Bâle imposaient deux approches opposées : le provisionnement en juste valeur et le provisionnement ex ante. La crise ayant entraîné une augmentation considérable du coût net du risque et du stock de provisions totales, les autorités comptables et prudentielles ainsi que le régulateur ont accentué leurs exigences en matière de provisionnement, notamment en sensibilisant les banques sur leur prise de risque et en exigeant davantage de prudence de leur part.
La difficulté des établissements est aujourd’hui d’atteindre un niveau optimal de provisions totales afin, non seulement, de répondre à ces nouvelles exigences, mais aussi d’être cohérent avec le plan stratégique que la banque s’est fixé : stabiliser le résultat et maîtriser la mesure, le suivi et la couverture du risque.
Les enjeux d’un provisionnement optimal
Afin de véhiculer au marché une image la plus stable possible, les établissements tentent de maîtriser leur résultat net et par là même la valeur de leur action. Dans cette perspective, les banques cherchent à rendre plus fluide leur mécanisme de dotations et de reprises des provisions et à en encadrer le montant total.
Pour un établissement, un des moyens de piloter son résultat repose dans l’optimisation du calcul des fonds propres. Le régulateur prudentiel a récemment introduit le concept d’écart
Un des autres enjeux du provisionnement optimal consiste à maîtriser, à travers la politique de provisionnement choisie, les impacts fiscaux sur le résultat des établissements. Les provisions collectives (voir Encadré 1) n’étant pas déductibles, la part déductible attribuée aux provisions spécifiques dans le montant total des provisions prend alors une dimension non négligeable.
Enfin, bien que contraignantes, les nouvelles réglementations comptable et prudentielle qui impactent les banques n’en sont pas moins des opportunités à saisir. La norme comptable IAS 39, qui fait l’objet d’une refonte dans l’optique d’une convergence des normes, en est une excellente illustration. Étant donné que l’IASB, dans ce cadre, semble ne devoir édicter que de grands principes méthodologiques et non une méthodologie de calcul précise des provisions, et que les différences structurelles entre réglementations comptable et prudentielle s’amenuisent, les banques disposent là d’une bonne opportunité de mettre à plat leur système de provisionnement actuel et de l’optimiser.
Un provisionnement optimal propre à chaque banque
Pour atteindre un provisionnement théorique optimal, il convient donc pour les établissements d’intégrer les nouvelles contraintes et enjeux du système d’estimation des provisions. Dans ces conditions, les méthodologies de provisionnement doivent permettre d’encadrer les éléments suivants :
- le volume global des provisions et le taux de couverture des encours totaux ;
- la répartition des provisions spécifiques et des provisions collectives, et le taux de couverture des encours douteux et des encours sains.
La recherche pour s’assurer le provisionnement le plus optimal de la Place a débuté il y a plus de 3 ans. Les grands groupes bancaires cherchent à prévoir les changements que provoquera la mise en place de la nouvelle norme
La nouvelle norme comptable permettra-t-elle de piloter réellement les provisions ?
Il existe, dans l’état comptable actuel, certains freins à un provisionnement optimal : ainsi, il reste interdit de provisionner des encours sains non incidentés. La nouvelle norme comptable écarterait, semble-t-il, cet obstacle, en permettant le provisionnement des contrats dès leur octroi. À ce stade en effet, la répartition des encours à provisionner en trois parties semble acquise (good book, middle book et bad book, voir Encadré 3).
Cette nouvelle norme pourrait également faciliter les dotations et les reprises de provisions en fonction des différents moments du cycle (en particulier pour le middle book). Si, comme aujourd’hui, la reprise des provisions devait rester un exercice difficile, alors les banques ne seraient pas incitées à provisionner collectivement de façon conséquente. Le but est ici de bénéficier des provisions collectives accumulées pendant les périodes clémentes, afin de les reprendre et de doter les provisions spécifiques pendant les périodes de crise.
Reste à définir, à tout moment, à quel point du cycle on se trouve. Si c’est la banque elle-même qui définit les moments de haut et de bas de son cycle, elle prendra alors la responsabilité de prédire un futur par nature incertain. La banque pourrait alors se retrouver seule à avoir cette vision tandis que les autres banques prédiraient d’autres futurs, dans l’hypothèse où il n’existerait pas de système de concertation. Si c’est le régulateur national qui prend la responsabilité de communiquer les tendances de cycle, il aura une attitude prudente et retardera alors le moment de la reprise, ce qui est contraire à l’objectif recherché ici.
Au-delà d’une mécanique de calcul, un jugement d’expert
Reste la question de l’introduction de l’expertise du top management dans l’estimation des provisions collectives. Certes, les provisions collectives pourraient être calculées uniquement de manière mécanique à travers une série de variables (niveau des provisions de la période précédente, niveau des encours douteux, niveau des encours totaux, résultat, PIB, taille de la banque, etc.). Elles pourraient également faire l’objet d’un jugement expert qui viendrait corriger, dans certaines mesures, les résultats d’une application pure de la mécanique de calcul. Une place pourrait ainsi être laissée au jugement du management pour permettre une plus grande maîtrise de la politique de provisionnement et, par conséquent, un pilotage au plus fin du niveau des provisions totales.
Si les différents impacts mentionnés précédemment sont maîtrisés et si la nouvelle norme comptable laisse un degré de liberté suffisant aux banques pour apprécier leurs provisions, le provisionnement deviendrait plus que jamais un outil de pilotage stratégique impactant les résultats et l’image de la banque.
Bien entendu, l’optimisation et le pilotage du provisionnement n’exonèrent pas d’une bonne maîtrise des risques en amont. Un bon suivi du risque, de l’octroi jusqu’au terme du crédit, est une des conditions primordiales de la viabilité d’une banque.
