Les crédits à taux fixes français de nouveau menacés ?

Faut-il de nouveau s’inquiéter pour le modèle de crédit à taux fixe des banques françaises ? En avril 2016, le Comité de Bâle avait abandonné le projet de traiter ce risque en pilier 1 au profit d’un pilier 2 dit « renforcé » [1] . Le risque d’une charge en capital calculée de la même manière quels que soient les modèles bancaires de chaque juridiction était donc écarté. Mais l’annonce de la BCE [2] , dans son rôle de superviseur bancaire unique (MSU), de mener une analyse de sensibilité aux variations de taux d’intérêt ravive les inquiétudes des banques européennes, notamment françaises. « La profession soutient les exercices de stress-test et reconnaît l’importance, pour le superviseur, d’apprécier le risque de taux des établissements, en particulier dans un contexte de taux bas. Mais nous sommes préoccupés par des aspects méthodologiques et par le flou qui entoure l’utilisation des résultats dans la détermination du niveau de fonds propres », commente Bertrand Lussigny à la Fédération bancaire française. Le MSU se focalise ainsi sur l’impact de six scénarios de taux, issus des travaux bâlois, sur la valeur économique des fonds propres et la marge nette d’intérêt. « Ce calcul ne permet pas d’identifier le risque de perte de l’établissement dans son ensemble, déplore Bertrand Lussigny : il ne tient pas compte du business model diversifié des banques françaises. Par ailleurs, il nie certaines pratiques de gestion actif-passif qui permettent pourtant d’atténuer le risque. » Une fois cette analyse de sensibilité terminée, le MSU indique que les résultats viendront « alimenter l’évaluation SREP et aideront à calibrer les recommandations au titre du pilier 2 [3] », en précisant que les exigences de fonds propres « ne dépendront par des résultats quantitatifs de l’exercice ». Des précautions de langage qui n’empêchent pas les banques de s’inquiéter d’une approche trop mécanique du superviseur, qui « benchmarkerait » ainsi les seuls résultats quantitatifs issus de ces stress-tests, sans analyse au cas par cas. « Le cadre réglementaire européen actuel, la CRR, ne prévoit pas d’automaticité d’actions du superviseur dans la prise en compte du risque de taux », rappelle toutefois Bertrand Lussigny. Un cadre par ailleurs en cours de révision par les législateurs européens, suite aux propositions de la Commission en novembre 2016…