Couverture du risque de taux : Bâle renonce à une standardisation complète

Les banquiers français peuvent souffler : le comité de Bâle a finalement renoncé à introduire une charge en capital standardisée au titre du risque de taux d’intérêt (dit « IRRBB » pour Interest Rate Risk in the Banking Book). Il l’avait envisagé au travers d’une consultation, publiée en juin 2015 et dont la rédaction menaçait le système français du crédit immobilier à taux fixe [1] . Si le texte publié le 21 avril va dans le bon sens, il ne représente toutefois pas un statu quo réglementaire : l’approche en pilier 2 sera « renforcée », avec d'une part davantage de contraintes sur les scénarios de stress et les modèles retenus par l’établissement pour évaluer le risque, et d'autre part la publication d’indicateurs comparables entre banques. Un pouvoir discrétionnaire est certes laissé aux superviseurs nationaux pour jauger la couverture de ce risque par les établissements, avec la possibilité d’imposer une méthode standard s’ils le jugent nécessaire. Mais leur marge de manœuvre est elle-même réduite : les superviseurs devront publier leur méthodologie pour identifier les mauvais élèves, sur la base de critères eux-mêmes durcis par le comité de Bâle. Comme le résumait Édouard Fernandez-Bollo, secrétaire général de l’ACPR dans une interview à Revue Banque juste avant les arbitrages finaux du comité [2] , « nous pouvons donc espérer que l’analyse fine du risque permise par le pilier 2 modère l’impact de cette réforme pour les établissements. Cela ne signifie pas qu’il n’y aura aucun impact, mais il ne sera pas automatique. » L’ensemble de ces mesures doit être mis en œuvre en 2018 sur la base des données de 2017.

Ces travaux s'inscrivent dans le prolongement de la réforme Bâle III mais leur ampleur potentielle conduit la profession à avancer le terme de « Bâle IV ». Début avril, le comité a également publié une consultation portant sur le ratio de levier. Parmi les points étudiés, les modalités pour fixer une exigence minimum pour les établissements systémiques supérieure aux 3 % envisagés au départ. Le calibrage final de l'ensemble de ces mesures est attendu pour la fin de l'année.