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Jurisprudence : Cautionnement. Caution solidaire. Libération du débiteur principal (non). Libération d'une caution. Novation. Libération des cofidéjusseurs (non)

Créé le

01.04.2000

-

Mis à jour le

05.07.2004

Cassation commerciale du 7 décembre 1999.
À retrouver dans la revue
Revue Banque Nº613
RB