Jurisprudence : Cautionnement. Caution solidaire. Révocation unilatérale. Opposabilité aux autres cautions (non). Information des cofidéjusseurs (non). Faute(oui)
Jurisprudence : Cautionnement. Caution solidaire. Libération du débiteur principal (non). Libération d'une caution. Novation. Libération des cofidéjusseurs (non)
Réglementation : Rémunération des fonds déposés sur les comptes spéciaux sur Livret du Crédit mutuel (Livret Bleu) - CRBF n°2000-01
Actualité fiscale : Aménagement du régime d'imposition des plus-values de cession de valeurs mobilières (suite)
Banque et Droit Nº213 Janvier - Février 2024 Rajeunir une presque soixantenaire : le défi est relevé de paiement par l’Université